L'ancien premier ministre Jean Charest, aujourd'hui associé au cabinet d'avocats McCarthy Tétrault, a assisté la société minière torontoise Teranga Gold dans la renégociation de son cadre fiscal avec le gouvernement du Sénégal, où l'entreprise exploite une mine d'or depuis 2009.

L'entente de principe a été signée cette semaine à Washington, où le président sénégalais et son ministre de l'Énergie et des Mines étaient en visite officielle. M. Charest et le président et chef de la direction de Teranga Gold, Richard Young, les y ont retrouvés pour formaliser l'accord.

L'entente permettra à l'État sénégalais de toucher davantage de revenus de la mine, mais limite la hausse des redevances à laquelle était exposée Teranga Gold.

Ironiquement, la redevance de 5% sur la valeur brute négociée par M. Charest est exactement la même que celle proposée par le Parti québécois en campagne électorale, et à laquelle s'oppose fermement l'industrie minière québécoise. Actuellement, les redevances minières au Québec sont basées sur les profits des mines, et non sur la valeur de la production.

Teranga impressionnée

La direction de Teranga ne tarit pas d'éloges envers le travail de M. Charest, recommandé à la société par Eddie Goldenberg, proche conseiller de Jean Chrétien quand il dirigeait le pays.

«On est plus que satisfaits, on est impressionnés», a lancé le PDG Richard Young dans un entretien avec La Presse Affaires. M. Charest a réussi, en à peine un mois, à sonder le gouvernement et à conclure une entente équitable, soutient M. Young.

Teranga Gold exploite la première mine d'or du Sénégal. En vertu de l'accord original avec le gouvernement, Teranga payait des redevances de 3% sur la valeur de la production. Or, le gouvernement, en quête de revenus additionnels pour combler les déficits, a depuis révisé son régime de redevances et fait passer le taux de 3 à 8%, ce qui allait à l'encontre de l'accord original. Le taux de 8% aurait de toute façon été insoutenable pour Teranga, affirme M. Young.

Selon M. Young, Teranga a joint le gouvernement sénégalais à deux reprises pour négocier, sans succès. Jusqu'à ce que Jean Charest entre en scène.

«Avec sa crédibilité et ses contacts, il était la bonne personne pour attirer l'attention du gouvernement et conclure une entente équitable pour les deux parties, dit M. Young. Il comprenait les besoins du gouvernement, et il nous a aidés à construire une proposition qui répondait à leurs exigences.»

Selon M. Young, les tarifs pour l'aide de M. Charest étaient «plus que raisonnables» compte tenu du «dévouement» de l'avocat et des résultats obtenus. «Son expérience politique et juridique s'est avérée inestimable pour nous, car il a mené à la conclusion d'un accord dans un très court laps de temps», affirme aussi la vice-présidente de Teranga pour les relations avec les investisseurs, Kathy Sipos. Elle note aussi sa très bonne réputation dans la communauté de la francophonie.

Au final, les deux parties se sont entendues sur une redevance de 5% sur la valeur de la production. L'analyste Andrew Breichmanas, de BMO Marchés des capitaux, note qu'avec cette hausse de deux points de pourcentage, le taux concorde davantage avec ce qui se fait ailleurs en Afrique de l'Ouest. En additionnant l'impôt des sociétés et les dividendes sur la participation publique de 10% dans la mine, l'État sénégalais devrait récolter de 45 à 50% des profits, estime M. Young.

Au Québec, cette proportion tourne généralement autour de 40%, impôt fédéral inclus.

M. Charest est à l'extérieur du pays et n'a pu nous accorder une entrevue, a indiqué le cabinet McCarthy Tétrault.

Teranga Gold en bref

> Exploite une mine d'or au Sénégal depuis 2009.

> Produit environ 200 000 onces d'or par année.

> Profit net de 80 millions US en 2012.

> Capitalisation boursière de 260 millions CA.

> Cotée à la Bourse de Toronto (TGZ, 1,06$).