Le conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal doit avaliser mercredi soir la décision de déménager le centre administratif vétuste dans un immeuble de bureaux ailleurs à Montréal. L'opposition au conseil déplore le secret entourant cet enjeu et demande l'intervention de la vérificatrice générale du Québec.

Les commissaires indépendants, Jean-François Gosselin, Violaine Cousineau, et Jean-Denis Dufort dénoncent la confidentialité entourant ce dossier. Selon eux, cette confidentialité empêche le débat public sur un enjeu qui engage des déboursées considérables d'argent sur plusieurs années. 

Ce n'est pas la première fois que l'on entend parler du déménagement du centre administratif. À l'automne, il avait fait grand bruit. On y avait alors appris que la CSDM avait d'abord sondé le marché pour un bail à court terme avant de décider de négocier un bail de longue durée avec un seul propriétaire. Devant le tollé, la CSDM avait décidé de lancer un second appel d'intérêt.

Dans ce second appel d'intérêt, la CSDM cherchait à louer 180 000 pieds carrés pour « un terme de 10 ans, avec une possibilité de nous retirer au bout de 7 ans ; et un terme de 20 ans, avec possibilité de nous retirer à 10 ou 15 ans ».

La résolution qui doit être votée ce soir parle d'une convention d'usufruit d'un terme de 20 ans, à compter du printemps 2019.

Dans une déclaration remise à La Presse, les commissaires indépendants font valoir que la confidentialité exigée nuit à leur travail d'élu en les empêchant de discuter des détails de ce dossier avec quiconque.

Déjà, le 21 février, dans le cadre du débat sur l'adoption d'une résolution portant sur des documents d'orientation relativement à ce dossier, les commissaires indépendants avaient demandé d'avoir eu plus de temps pour prendre connaissance de la volumineuse documentation qui leur avait été présentée quelques heures seulement avant le vote. La présidente du CSDM, Catherine Harel Bourdon, avait refusé leur demande.

« Je me suis donc abstenu, ainsi que mes collègues indépendants, de voter ce dossier puisqu'ils nous étaient impossibles de pouvoir lire le document, d'en faire une analyse et, si nécessaire, de demander des précisions additionnelles », écrit Jean-François Gosselin.  

En raison de la confidentialité exigée par la CSDM à ses commissaires, ceux-ci se trouvent même dans l'impossibilité de justifier publiquement leur opposition à la résolution proposée ce mercredi sans briser cette exigence de confidentialité, se plaignent-ils.

Aux yeux de ceux-ci, le processus décisionnel entourant le déménagement du centre administratif de la CSDM comporte des ressemblances avec celui qui avait été suivi lors de la vente d'immeubles réalisée par la Société québécoise des infrastructures qui a fait l'objet d'un rapport dévastateur par le Vérificateur général du Québec à l'automne 2017.

Le trio demande l'intervention de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans le dossier du déménagement du centre administratif de la CSDM « afin qu'elle puisse donner au conseil des commissaires un avis sur ce dossier ».

Il a été impossible de parler à quelqu'un au VG mardi.

Du côté de la CSDM, à qui on a demandé de commenter l'initiative des commissaires indépendants, on s'est contenté de répondre que la commission scolaire était toujours en période de négociation et que donc elle lui est impossible de dévoiler le nom des soumissionnaires ayant répondu à l'appel d'intérêt ainsi que le prix proposé.

La CSDM précise que les commissaires ont reçu le rapport sur la résolution de ce soir vendredi dernier.