Le litige fiscal entre le Centre Bell et la Ville de Montréal au sujet de l'impôt foncier du domicile du Tricolore n'ira pas en deuxième période de prolongation.
Le Groupe CH, propriétaire du Canadien et du Centre Bell, ne demandera pas à la Cour supérieure de réviser les décisions des tribunaux inférieurs, qui font en sorte que les taxes foncières du Centre Bell passera à l'avenir d'environ 10 millions à 8,5 millions de dollars.
Selon la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), confirmée en appel par la Cour du Québec le 31 octobre, la Ville devra rembourser 11,1 millions en impôt foncier entre 2004 et 2010, mais pourra facturer 5,3 millions au Centre Bell durant la même période en raison de la hausse de ses espaces locatifs.
Construit au coût de 265 millions en 1996 (230 millions en retranchant certains équipements), le Centre Bell a été évalué à 139 millions pour le rôle foncier 2004-2006 et à 172 millions pour le rôle foncier 2007-2010.
Le litige judiciaire portant sur les années fiscales 2004-2010 a duré cinq ans, mais il est maintenant terminé avec la décision du Groupe CH de ne pas porter sa cause en révision judiciaire devant la Cour supérieure.
Par contre, le Groupe CH conteste sa facture d'impôt foncier pour les années 2011-2013, alors que la Ville de Montréal évalue le Centre Bell à 284,6 millions.
Les deux parties n'ont pas voulu commenter la possibilité de régler leur nouveau litige à l'amiable selon les principes de la décision du TAQ se rapportant aux années 2004-2010.