La Cour suprême des États-Unis a confirmé lundi une loi de l'État de New York imposant au géant du commerce en ligne Amazon.com de facturer et de collecter des taxes sur la vente de ses produits vendus par internet.
La plus haute juridiction du pays a refusé, sans aucun commentaire, de se saisir des plaintes d'Amazon et d'un autre commerce en ligne Overstock.com, confirmant de fait le jugement inférieur qui validait cette loi de l'État de New York.
Cette décision met fin à une longue bataille juridique sur l'imposition des ventes en ligne. Les États américains et les commerces classiques réclament depuis longtemps que les commerces en ligne soient soumis aux mêmes règles d'imposition, afin de ne pas donner un avantage injuste aux sites internet ou de priver les États de revenus sur le produit de ventes en ligne.
Dans l'épilogue de cette affaire qui remonte à 2008, Amazon se voit donc désormais contraint de facturer et de collecter les taxes de l'État sur ses produits auprès de tout acheteur résidant dans l'État de New York.
En mars, la cour d'appel de cet État avait débouté Amazon qui estimait échapper à cette taxation, arguant ne pas être physiquement implanté dans l'État.
Mais la cour avait rappelé que le géant du commerce électronique versait des commissions aux opérateurs travaillant pour son site internet à New York et devait à ce titre collecter et verser des taxes. Elle avait ainsi jugé la loi de New York conforme à la Constitution.
«Le monde a complètement changé au cours des deux dernières décennies et il se pourrait que juger à l'aune de l'implantation physique (d'une entreprise) soit devenu suranné», avait estimé la cour d'appel, soulignant que «la sollicitation active dans l'État» établit la présence d'un commerce et donc la collecte d'impôts.
Dans certains États américains, Amazon avait passé des accords préalables pour retarder la collecte de ces taxes, en échange de créations d'emplois dans ses centres de distribution.