L'autorité fédérale américaine de l'énergie, la FERC, accuse la banque JPMorgan Chase de manipulation des prix de l'énergie, d'après un document publié lundi.
Selon une source proche des négociations, la publication de ce document est «une formalité» et un accord amiable devrait être annoncé dans les prochains jours pour mettre fin aux poursuites de la FERC.
Il comprend un versement d'environ 400 millions de dollars par la première banque américaine en termes d'actifs, très inférieur à la somme d'un milliard de dollars évoquée il y a quelques jours par le Wall Street Journal.
La FERC a conclu, à la suite d'une enquête, que «JPMorgan Ventures Energy Corporation (JPMVEC) avait enfreint la réglementation de la Commission interdisant les manipulations des prix sur les marchés de l'électricité» en utilisant des modèles d'enchères destinés à faire monter ces prix, selon le document préliminaire qui résume les conclusions de l'enquête de l'agence fédérale.
En particulier, les enquêteurs fédéraux accusent les courtiers de JPMorgan Chase d'avoir, entre septembre 2010 et juin 2011, mené à cinq reprises des enchères visant à «obtenir de façon irrégulière des paiements à des prix supérieurs à ceux du marché» de la part du distributeur californien d'électricité CAISO.
Ils accusent aussi la première banque américaine en termes d'actifs d'avoir, entre octobre 2010 et mai 2011, mené à trois reprises des enchères du même type pour obtenir des paiements supérieurs à ce qu'ils auraient dû être de la part de l'opérateur du Midwest, MISO.
Interrogé par l'AFP, JPMorgan s'est abstenu de tout commentaire.