Le gendarme de la Bourse aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), a lancé des poursuites contre les ex-patrons des organismes de financement immobilier para-publics Fannie Mae et Freddie Mac, les accusant de «fraude boursière».

> En savoir plus: le communiqué de la SEC (en anglais)

Dans un communiqué, la SEC accuse six ex-dirigeants de Fannie Mae et Freddie Mac d'avoir «eu connaissance et d'avoir approuvé des déclarations trompeuses affirmant que les deux entreprises détenaient des parts très faibles de prêts hypothécaires très risqués» (subprimes).

L'ex-directeur général de Fannie Mae Daniel Mudd, l'ancien directeur du risque Enrico Dallavecchia, et l'ancien responsable des prêts hypothécaires aux familles individuelles Thomas Lund sont visés par la plainte de la SEC, déposée dans un tribunal de New York.

Le gendarme boursier américain attaque aussi en Justice l'ancien PDG de Freddie Mac Richard Syron, l'ancienne administratrice Patricia Cook, et l'ancien responsable des garanties de prêts hypothécaires aux familles individuelles Donald Bisenius.

Les deux entreprises elles-mêmes ont passé un accord à l'amiable avec la SEC selon lequel le gendarme de la Bourse accepte de ne pas les poursuivre et ne leur impose pas de sanctions financières.

Une sanction reviendrait en effet à pénaliser le contribuable dans la mesure où les deux sociétés ne peuvent fonctionner sans des injections régulières de fonds publics, qui atteignent 164 milliards de dollars depuis le début de la crise.

Fannie et Freddie se contentent de reconnaître «leur responsabilité» dans les fausses déclarations financières incriminées, ajoute le communiqué. Toutefois les deux organismes ne nient ni n'acceptent être redevables envers les victimes de ces déclarations trompeuses.

«Les dirigeants de Fannie Mae et Freddie Mac ont dit au monde entier que leur exposition aux subprimes était bien plus faible qu'elle ne l'était en réalité», a commenté le directeur des poursuites au sein de la SEC, Robert Khuzami.

La SEC souligne par exemple que Fannie Mae n'avait décrit dans ses documents financiers son exposition aux subprimes qu'à hauteur de 10% de son exposition réelle.

«Ces présentations fausses de la réalité se sont déroulées à un moment où les investisseurs s'intéressaient de près à l'exposition des institutions aux prêts hypothécaires à risque (subprime), et ont trompé le marché sur le risque contenu dans le bilan des deux sociétés», ajoute-t-il.

La SEC souhaite que ces dirigeants se voient imposer des pénalités et restituent des rémunérations provenant de gains illicites.

L'agence gouvernementale lance ces poursuites alors qu'elle fait l'objet de vives critiques, notamment de la part d'un juge de New York, le juge Jed Rakoff, qui l'accuse de se montrer trop accommodante avec les entreprises et dirigeants responsables de la crise.

Fannie Mae et Freddie Mac ont pour mission de racheter aux banques des portefeuilles de crédits immobiliers, pour leur permettre de dégager des liquidités afin de consentir de nouveaux prêts. Les deux sociétés étaient supposées racheter des actifs de grande qualité, mais ont dévié de cette ligne de conduite au plus fort de la bulle spéculative immobilière.