Goldman Sachs a accepté de débourser 550 millions $ US pour régler les accusations de fraude au civil qui reprochaient au géant de Wall Street d'avoir induit en erreur les clients se procurant certains investissements liés au marché hypothécaire.

En vertu de l'accord, Goldman devra payer des amendes totalisant 300 millions $ US à la commission des valeurs mobilières des États-Unis (la Securities and Exchange Commission, ou SEC). Le reste de l'argent sera versé en compensation aux personnes qui ont perdu de l'argent dans ces investissements.

Il s'agit de la plus grosse amende jamais imposée à une société financière dans l'histoire de la SEC.

Goldman a engrangé des profits de 3,3 milliards $ US au premier trimestre de cette année. La banque d'affaires a gagné 13,4 milliards $ US au cours de son exercice 2009.

Le règlement exige aussi que Goldman effectue une révision du processus de vente d'investissements financiers hypothécaires complexes. Dans des documents déposés en cour, Goldman a admis que le matériel de marketing des titres visés par les accusations omettait des informations essentielles pour les acheteurs.

Goldman n'a cependant jamais admis avoir mal agi légalement.

Les investissements au coeur des allégations étaient préparés avec la participation d'un client de Goldman qui misait sur leur écroulement.

Ces titres ont coûté aux investisseurs près d'un milliard $ US, tout en aidant le client de Goldman, Paulson & Co., à profiter de l'éclatement du marché de l'habitation.

Les accusations au civil déposées par la SEC le 16 avril représentaient l'action en justice la plus importante en lien avec l'effondrement du marché hypothécaire qui a entraîné le pays en récession.

Le processus entamé contre Fabrice Tourre, un vice-président de Goldman accusé d'être derrière les investissements douteux, suit son cours, a précisé la SEC.

«Ce règlement est une dure leçon pour les firmes de Wall Street, et montre qu'aucun produit n'est trop complexe, et aucun investisseur, trop sophistiqué, pour échapper aux lourdes conséquences lorsqu'une firme viole les principes fondamentaux du traitement honnête et des justes négociations», a affirmé un directeur de la SEC, Robert Khuzami.

Le règlement est assujetti à l'approbation d'un juge fédéral du district Sud de New York.