Le régulateur boursier américain, la SEC, a proposé mercredi de nouvelles règles pour l'élection des administrateurs d'entreprise aux États-Unis, qui donneraient aux grands actionnaires plus de chances de faire élire des candidats autres que ceux de la direction.
Ces nouvelles règles ont été détaillées sur le site internet de la SEC, qui a ouvert une consultation publique à leur sujet. Elles entreront en vigueur, éventuellement amendées, à l'issue de ce processus qui doit durer deux mois.
Elles permettraient que les actionnaires puissent présenter leur candidat dans les documents envoyés à tous les actionnaires préparant l'assemblée générale, et non plus seulement au moment de cette assemblée comme c'est le cas actuellement.
Cette règle est assortie de plusieurs restrictions: pour présenter un candidat, il faudra posséder (individuellement ou en groupe) au moins 1%, 3% ou 5% du capital selon la taille de l'entreprise, depuis au moins un an, et s'engager à ne pas chercher à prendre le contrôle de l'entreprise par ce biais. Et le nombre de candidats proposés, s'ils sont plusieurs, ne doit pas représenter plus du quart du conseil d'administration.
«Cette proposition vient après près de sept ans de débat pour savoir si les lois fédérales sur les documents envoyés aux actionnaires devraient soutenir ou entraver les actionnaires exerçant leur droit fondamental à faire élire des administrateurs», a commenté la présidente de la SEC, Mary Schapiro.
«Parce que les actionnaires ont rarement un rôle dans la désignation des candidats, ils ne sont pas toujours en mesure de voter pour la personne dont ils pensent qu'elle serait la mieux à même d'occuper le poste», a expliqué le régulateur.