Les entreprises qui produiront du gaz naturel en fractionnant les schistes souterrains ou par biométhanisation devront payer Gaz Métro pour utiliser son réseau de distribution, a tranché la Régie de l'énergie. Une décision qui entraînera une baisse des factures de gaz pour les consommateurs québécois, affirme le distributeur.

Dans une décision rendue la semaine dernière, la Régie implante un nouveau tarif pour les sociétés qui produiront du gaz naturel en sol québécois. Il touche autant celles qui exploiteront le gaz de schiste - advenant la levée du moratoire - que celles qui produisent du gaz en captant les émanations des terrains d'enfouissement.

Puisque Gaz Métro [[|ticker sym='T.VNR'|]] a le monopole de la distribution de gaz naturel au Québec, les producteurs devront se raccorder à son réseau pour alimenter les foyers québécois. Le distributeur devra investir des millions pour aller rejoindre ces nouvelles sources d'approvisionnement.

La Régie de l'énergie permet l'imposition d'un tarif qui sera imposé sur chaque mètre cube de gaz. Cette surcharge variera en fonction du montant investi par Gaz Métro dans chaque projet. Plus le distributeur paiera cher pour raccorder une source de production de gaz à son réseau, plus le producteur verra son tarif grimper. Cette formule sera avantageuse pour les entreprises établies à proximité du réseau de Gaz Métro.

À cette somme s'ajoutent des frais que devront payer les producteurs pour emprunter le réseau déjà existant de Gaz Métro. Ces frais sont actuellement payés par la clientèle du distributeur, ce qui fait que la facture de gaz naturel pourrait baisser pour les consommateurs.

«Les coûts qui sont présentement supportés par les clients seront supportés en partie par les producteurs, résume Sylvain Audette, directeur de la réglementation et de la tarification chez Gaz Métro. Donc, ça ne peut qu'aller dans le sens d'une baisse des prix.»

Moins chers pour les clients

Dans quelle mesure la facture des clients pourrait-elle baisser? Gaz Métro l'ignore. En fait, le distributeur ne sait pas encore avec précision combien paieront les producteurs pour accéder à son réseau, puisque le coût sera différent pour chaque lieu de production de gaz.

Dans la foulée d'un rapport critique du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE), l'exploitation du gaz de schiste a été suspendue pour une période de deux ans, en mars, le temps que Québec mène une vaste évaluation environnementale. Le nouveau tarif ne s'appliquera donc pas tout de suite aux producteurs qui exploitent cette ressource.

«Il y a un an, on avait le droit de forer, mais on n'avait pas le droit de raccorder nos puits au réseau; maintenant, nous savons de quelle manière on peut se raccorder au réseau, mais on n'a plus le droit de forer», lance Michael Binnion, président et directeur général de Questerre.

En revanche, poursuit-il, la décision de la Régie permettra aux entreprises qui détiennent les droits d'exploitation du gaz de mieux ficeler leur plan de match en prévision d'une éventuelle levée du moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste. Quant aux frais qui seront imposés par Gaz Métro, M. Binnion les estime «justes», puisque les producteurs s'attendaient à devoir payer pour accéder au réseau.