On entend du régime de Duplessis qu'il bradait le fer québécois «pour un sou la tonne». Mais il était impossible, jusqu'à tout récemment, d'estimer la valeur des redevances que le gouvernement québécois pouvait tirer d'une tonne de fer extraite de son sol.
Le rapport annuel 2010 de la minière Consolidated Thompson (CLM), qui a lancé sa mine de fer du lac Bloom au printemps dernier, révèle une redevance de 6,9 millions (basée sur les profits), soit l'équivalent de 2,50$ la tonne.
En septembre dernier, la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine déplorait l'impossibilité de connaître la valeur des droits miniers dans le secteur du fer. ArcelorMittal, seul producteur majeur de la province, dévoile des résultats consolidés dont on ne peut tirer de résultats précis pour la mine de Mont-Wright, près de Fermont.
Le cas de CLM est différent. Sa seule mine active est à Fermont. En 2010, première année d'exploitation, CLM a produit un peu plus de 3 millions de tonnes de concentré de fer, mais en a vendu quelque 2,73 millions de tonnes. En vertu du régime de droits miniers du Québec, basé sur les profits, l'entreprise a accumulé des redevances de 6,9 millions de dollars. Cela représente environ 2,50$ par tonne de concentré vendue pendant l'année.
Droits reportés
La minière montréalaise, qui vient d'être achetée par Cliffs Natural Resources, n'a toutefois pas à payer cette somme au gouvernement du Québec cette année. La société a accumulé toutes sortes de déductions fiscales et de crédits pour pertes pendant les phases d'exploration et de développement.
Elle comptait donc sur des avantages suffisants pour qu'elle n'ait pas à verser la redevance en 2010, pas plus qu'elle n'a eu à payer d'impôt sur le bénéfice. Il s'agit d'une situation normale dans les premières années de production d'une mine. CLM devra toutefois payer ces droits quand elle aura épuisé tous les avantages fiscaux de sa phase de développement.
Le régime de droits miniers du Québec fonctionne selon un calcul complexe. Et les sociétés n'ont pas à dévoiler les paramètres spécifiques de ce calcul.
Pour déterminer la valeur des droits exigibles, on calcule le profit d'exploitation à la mine (ventes moins les coûts de production). On retire ensuite du montant diverses allocations, par exemple pour l'amortissement ou l'investissement. On multiplie ensuite ce profit minier par le taux de droits miniers.
Le taux des droits était de 12% jusqu'en mars 2010. Il est alors passé à 14%, puis grimpera à 15% en janvier 2011 et 16% en janvier 2012.
En vertu d'un prix de vente moyen de 115$US la tonne, Consolidated Thompson a enregistré des revenus d'environ 325 millions en 2010. Les coûts de production (cost of sales) se sont élevés à 168,7 millions. En excluant les coûts d'amortissement, cela fait des coûts de 150,5 millions, soit un peu moins que 50$ la tonne.
Consolidated Thompson prévoit un coût par tonne de 35$US lorsque la mine produira à son rythme annuel prévu de 8 millions de tonnes par année.