Les 70 familles de producteurs agricoles forcés de se battre pour conserver leurs terres après que Québec ait autorisé Ultramar à les exproprier pour construire un pipeline continueront leur combat devant les tribunaux, a rapporté dimanche le réseau TVA.
Une requête en nullité pilotée par l'avocat Guy Bertrand vient d'être déposée au nom des propriétaires agricoles et forestiers. Mais le temps presse pour ces citoyens car Ultramar aura le droit de procéder à la construction de son oléoduc d'ici quelques semaines, en septembre. Déjà, une vingtaine d'avis d'expropriation ont été envoyés à des propriétaires ciblés.
Selon la présidente de l'Association des propriétaires agricoles et forestiers, France Lalonde, il est insensé de permettre à une entreprise privée américaine de prendre le contrôle d'une partie du territoire québécois.
Pour construire son oléoduc long de 240 kilomètres, la pétrolière a été autorisée par Québec à exproprier les propriétaires des terrains se trouvant sur le tracé.
Mais l'organisation de Mme Lalonde a décidé de contester la constitutionnalité de la loi qui permet à Ultramar de procéder à ces expropriations. Selon l'association, la loi viole la Charte des droits et libertés et est contraire à l'intérêt public car elle favorise les intérêts purement économiques de la pétrolière.
En cas d'écoulement accidentel, le pipeline pourrait contaminer les terres et ainsi mettre en péril la sécurité des consommateurs, croit Mme Lalonde.
La requête en nullité a été signifiée à Ultramar et au gouvernement du Québec. Chacun des 70 demandeurs exige 25 000 $ en dommages et intérêts punitifs, en plus de l'annulation des expropriations
Les avocats d'Ultramar et du gouvernement du Québec devront se présenter au palais de justice dès jeudi.