La réforme du régime des droits miniers imposée dans le dernier budget québécois coûtera au moins 20 millions US de plus à la Corporation minière Osisko (T.OSK), sur des profits avant impôts d'environ 1,5 milliard US. D'un autre point de vue, elle bonifiera de 20 millions la part des bénéfices que touchera l'État québécois dans le projet Canadian Malartic.

Dans son mémoire présenté hier à la Commission des ressources naturelles de l'Assemblée nationale, dans le cadre des consultations sur la refonte de la Loi sur les mines, Osisko note que «le récent budget déposé par le ministre des Finances, Raymond Bachand, engendrera d'importants coûts additionnels et augmentera aussi les coûts administratifs».

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La société a présenté un calcul sommaire du partage des bénéfices prévu du projet. En excluant les dépenses d'exploration et les frais d'administration, Osisko estime qu'elle pourra distribuer des profits avant impôts de 1,5 milliard US.

L'entreprise versera 88 millions US de ces profits en droits miniers (redevances) à l'État québécois, comparativement aux 68 millions US prévus avant les changements annoncés au budget. Cela inclut toutes les allocations et crédits qui permettent aux sociétés minières de réduire considérablement le taux officiel des redevances, qui passera de 12 à 16% d'ici 2012.

Osisko met en valeur à Malartic une mine à ciel ouvert qui deviendra bientôt la plus importante mine d'or du Québec. Le projet a nécessité jusqu'à maintenant des investissements d'environ 1 milliard de dollars.

En combinant impôts, taxes et redevances, Osisko estime que les gouvernements fédéral et provincial récolteront 29,2% des bénéfices du projet Canadian Malartic, comparativement à 27,9% avant la réforme des droits miniers.

Pour son calcul, la minière a utilisé les paramètres de l'étude de faisabilité du projet, avec un prix de l'or à 775$US.

Basée à Montréal, Osisko a profité de sa présence dans la capitale pour lancer un appel à la Caisse de dépôt et placement du Québec afin qu'elle investisse davantage dans le secteur minier québécois.

Le président et chef de la direction d'Osisko, Sean Roosen, dit avoir cherché à obtenir au Québec une part importante du financement du projet Canadian Malartic. Il n'a pu en recueillir que 10% dans la province: 75 millions de la Société générale de financement, et 20 millions du Fonds de solidarité de la FTQ. «Nous aurions aimé en avoir plus», dit M. Roosen.

Osisko, qui estime décevant le manque d'intérêt de la Caisse de dépôt envers son projet, propose que l'institution consacre des fonds à un portefeuille minier pour les sociétés du Québec.

 

LE MINISTRE FERME LA PORTE

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard, adresse une réponse sans équivoque à ceux qui espéraient que le gouvernement ouvre la porte à des modifications sur la réforme des droits miniers (redevances), annoncée dans le dernier budget québécois. «C'est réglé, c'est dans le budget, il n'y aura pas de négociation là-dessus «, a-t-il affirmé à La Presse Affaires. Cette semaine, tant des groupes économiques qu'écologistes ont dénoncé que la question des redevances minières ait été réglée dans le budget, sans consultation