Depuis l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la prévention des lésions professionnelles a nécessité une responsabilisation des employeurs québécois.

En vigueur depuis 1980, la LSST vise l'élimination, à la source, des dangers qui existent en milieu de travail. Pour ce faire, elle soumet l'employeur et le travailleur à des obligations nettement établies.

 

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), créée en vertu de la LSST, est chargée de veiller au respect des lois et règlements en santé et sécurité du travail. Afin d'accomplir cette mission, elle nomme des inspecteurs qui disposent de vastes pouvoirs d'intervention.

Principalement, la LSST leur permet de se présenter chez l'employeur à toute heure raisonnable de la journée et d'inspecter les lieux, ainsi que les registres, les livres et les dossiers de l'employeur, lequel doit lui permettre d'y accéder aisément.

Droit de refus

L'inspecteur peut aussi intervenir lorsqu'un travailleur invoque son droit de refus. En effet, si un travailleur croit que l'exécution d'une tâche risque de nuire à sa santé ou à son intégrité physique, il peut refuser d'exécuter la tâche jusqu'à ce que l'employeur apporte les mesures correctives nécessaires.

En cas de désaccord, soit si le travailleur croit que le danger est toujours présent, même après intervention de l'employeur, soit si ce dernier estime que le refus du travailleur n'est pas justifié, l'inspecteur peut être appelé à intervenir. Celui-ci analyse alors le danger et il détermine si le refus du travailleur est bel et bien justifié. Le cas échéant, sa décision prend effet immédiatement.

L'article 180 de la LSST énumère les pouvoirs généraux de l'inspecteur. Pour n'en nommer que quelques-uns, l'inspecteur dispose d'un pouvoir général d'enquête, il peut exiger qu'un employeur lui fournisse le plan des installations et de l'aménagement du matériel; il peut installer un appareil de mesure sur un lieu de travail ou sur un travailleur si ce dernier y consent par écrit ou encore, ordonner à l'employeur d'installer un tel appareil et l'obliger à transmettre les données recueillies. Enfin, il peut se faire accompagner par une ou des personnes de son choix dans l'exercice de ses fonctions.

Lors de ses visites, l'inspecteur qui repère un danger peut émettre un avis de correction auquel l'employeur devra donner suite dans les délais indiqués dans l'avis.

Fermer un chantier, une usine

Un inspecteur peut même ordonner la suspension des travaux ou la fermeture de l'entreprise et, s'il y a lieu, apposer des scellés en présence d'un danger immédiat pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des travailleurs. Il doit alors motiver sa décision par écrit dans les plus brefs délais et indiquer les mesures à prendre pour éliminer le danger. Seul l'inspecteur peut autoriser la réouverture de l'entreprise lorsqu'il juge que le danger est éliminé.

La décision de l'inspecteur peut être contestée dans les 10 jours de sa notification. Toutefois, elle demeure exécutoire malgré la contestation et ce, jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, soit par la Direction de la révision administrative, soit par la Commission des lésions professionnelles.

La CSST peut également délivrer un constat d'infraction et imposer une amende lorsqu'elle constate une infraction à la LSST.

Comme on le constate, la LSST confère un vaste pouvoir aux inspecteurs afin que ceux-ci assurent l'application et le respect des lois et règlements par les employeurs. De fait, ces derniers doivent se conformer à leurs directives sous peine de sanctions qui pourraient s'avérer onéreuses.

Chantal Boutin, CRIA, est conseillère chez Raymond Chabot SST Inc. Dès lundi, vous retrouverez le texte de cet article dans le portail de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés: www.portailrh.org