La saga des syndiqués du magasin Zellers du Lac Saint-Jean vient de connaître un dénouement: la Commission des relations du travail ordonne leur réintégration et leur indemnisation par le détaillant.

Ces travailleurs syndiqués à la CSN avaient perdu leur emploi en 1995, lorsque Zellers avait fermé son magasin des Galeries Lac-Saint-Jean, à Alma, après en avoir ouvert un au Carrefour d'Alma, non loin du premier.

Dans ce second magasin, le personnel n'était pas syndiqué, précise la CSN.

Le syndicat du premier magasin avait alors entrepris des recours judiciaires pour faire transférer ses membres à la nouvelle succursale.

En octobre 2000, un commissaire avait statué que l'accréditation syndicale du premier magasin couvrait effectivement le nouveau magasin.

De grief en contestation et en diverses requêtes, la cause avait fini par se rendre jusqu'à la Cour d'appel. En mars 2009, ce tribunal avait annulé certaines décisions rendues et avait renvoyé le dossier à la Commission des relations du travail. Elle avait aussi statué que la survie de l'accréditation syndicale était «chose jugée depuis 2003».

En bout de course, la Commission des relations du travail estime donc que les syndiqués du premier magasin devront être réintégrés par Zellers et indemnisés en conséquence.

«Nous ne sommes pas dans un cas de fermeture d'une entreprise active, mais bien d'un simple transfert d'une accréditation d'un établissement à un autre. Conséquemment, une ordonnance accordant réparation peut être octroyée puisque nous sommes en face d'une entreprise qui est toujours active», écrit le commissaire Louis Garant, juge administratif à la Commission des relations du travail.

Le commissaire Garant ajoute que même si cela fait plusieurs années, les travailleurs n'ont pas pour autant perdu leurs droits. «L'ampleur de la tâche et l'étendue des réparations qui découlent de la présente décision ne sauraient être un frein aux droits que possèdent les salariés de la succursale 132 (le premier magasin).

«L'employeur ne peut tirer d'argument de l'écoulement du temps. En effet, il y a chose jugée, et ce n'est pas parce qu'il a contesté pendant toutes ces années cette situation de droit qui prévalait que le syndicat est privé du droit que lui confère son accréditation», écrit encore le juge administratif de la CRT.

Le commissaire Garant ordonne finalement à Zellers de réintégrer les salariés qui avaient perdu leur emploi au premier magasin, et de leur verser d'ici 60 jours, à titre d'indemnités, «l'équivalant du salaire et d'autres avantages dont ils ont été privés par le refus de l'employeur de les transférer à la succursale 445, et ce pour la période allant du 7 juin 1995 à la date de leur réintégration».

Il précise que la réintégration des travailleurs dans la nouvelle succursale «doit se faire en tenant compte de l'ancienneté que possédait chacun des salariés de la succursale 132 (la première) et celle de la succursale 445. Ainsi, les salariés possédant plus d'ancienneté auront préséance sur ceux qui en ont moins», ajoute-t-il.