La pub sur Google et Facebook coûterait 1,3 milliard aux contribuables

Au Canada, les dépenses de publicité en ligne... (Photo Lionel BONAVENTURE, Agence France-Presse)

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Au Canada, les dépenses de publicité en ligne sur des sites étrangers comme Google et Facebook sont déductibles d'impôt, comme le sont les dépenses publicitaires effectuées dans des médias canadiens.

Photo Lionel BONAVENTURE, Agence France-Presse

En plus de miner les finances des médias canadiens, les achats de publicité sur Google et Facebook coûtent 1,3 milliard de dollars par année aux contribuables canadiens, fait valoir l'organisme Les Amis de la radiodiffusion.

Au Canada, les dépenses de publicité en ligne sur des sites étrangers comme Google et Facebook sont déductibles d'impôt, comme le sont les dépenses publicitaires effectuées dans des médias canadiens.

L'organisme citoyen Les Amis de la radiodiffusion, voué à la défense de médias de qualité au pays, plaide pour que le gouvernement Trudeau cesse de permettre la déduction pour les Google et Facebook. Il demande aux quatre chefs de partis provinciaux à Québec de faire pression sur Ottawa, qui « se traîne les pieds et reporte toute action significative après la prochaine élection fédérale » dans ce dossier, selon Les Amis de la radiodiffusion. 

« Il faut qu'Ottawa arrête de subventionner ce comportement. Le gouvernement fédéral peut colmater cette brèche, mais, pour l'instant, il s'y refuse toujours », a écrit l'organisme au premier ministre du Québec Philippe Couillard la semaine dernière.

Google, Facebook, Twitter et les autres sites web étrangers génèrent plus de revenus (3,9 milliards de dollars en 2016) avec la publicité en ligne au Canada que tous les revenus (abonnements, publicité et autres) de tous les quotidiens et journaux communautaires au Canada (3,1 milliards en 2016), selon les chiffres des Amis de la radiodiffusion et un rapport du Canadian Media Concentration Project de l'Université Carleton.

Les Amis de la radiodiffusion tente de convaincre Ottawa depuis un an et demi de faire ce changement aux lois fiscales, qui permettrait aux gouvernements d'épargner 1,3 milliard de dollars par an, selon leurs calculs.

« Les médias au pays font une contribution très importante à notre société et à notre démocratie. Google, Facebook et les médias étrangers ne le font pas. C'est pourquoi, il y a 50 ans, un article de la Loi de l'impôt sur le revenu a été adopté comme incitatif financier afin de garder l'argent [de la publicité] au Canada pour soutenir nos médias », dit Daniel Bernhard, directeur général des Amis de la radiodiffusion, en entrevue à La Presse.

Selon l'organisme, Google, Facebook et d'autres sites étrangers ont des revenus de publicité en ligne de 5 milliards par an au Canada, soit 80 % des revenus publicitaires en ligne au pays. À eux seuls, Google et Facebook obtiennent 72 % des revenus de publicité numérique, contre entre 15 % et 20 % pour les médias canadiens, selon un rapport du Canadian Media Concentration Project de l'Université Carleton.

L'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) interdit la déduction de la publicité dans des médias étrangers, mais l'Agence du revenu du Canada considère que les médias/sites en ligne comme Google et Facebook ne sont pas des « médias étrangers » au sens de la loi.

Résultat : une publicité dans l'édition papier du New York Times n'est pas déductible d'impôt, mais la publicité dans l'édition en ligne du New York Times, sur Facebook ou sur Google est déductible. « Tout ce qu'on demande, c'est d'appliquer la loi de la même façon aux médias numériques », dit Daniel Bernhard, des Amis de la radiodiffusion.

Si la publicité en ligne sur Google et Facebook n'était plus déductible d'impôt, Les Amis de la radiodiffusion estime qu'environ 8 % de cette publicité - environ 400 millions par an - reviendrait aux médias canadiens.

DES PRESSIONS À OTTAWA ET À QUÉBEC

Les Amis de la radiodiffusion, un organisme qui se dit appuyé par 340 000 Canadiens, ne sent pas beaucoup d'intérêt à Ottawa pour sa proposition.

Le cabinet du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, n'a pas répondu directement à la question de La Presse à savoir si Ottawa songeait à adopter l'idée. « Nous travaillons de très près avec le G20 et la communauté internationale. Nous attendons d'ailleurs le rapport de l'OCDE à cet égard afin d'assurer une approche coordonnée », a indiqué le cabinet du ministre Morneau par courriel.

En 2017, un rapport du Forum des politiques publiques commandé par le gouvernement Trudeau recommandait l'abolition de la déduction pour les sites web étrangers qui ne font pas de journalisme.

Au Québec, l'achat de publicité en ligne sur des sites étrangers est aussi déductible d'impôt provincial. Le cabinet du ministre des Finances du Québec Carlos Leitão n'a pas commenté le dossier.

Afin d'estimer les revenus de Google et Facebook au Canada, Les Amis de la radiodiffusion se base sur les chiffres de l'Interactive Advertising Bureau et du Canadian Media Concentration Project, un projet dirigé par Dwayne Winseck, professeur en communications à l'Université Carleton. Le professeur Winseck est toutefois opposé à l'abolition de la déduction fiscale pour les publicités en ligne sur des sites étrangers. 

« Les entreprises internet [comme Google et Facebook] ne sont pas des entreprises de radiodiffusion, dit-il. Ce type de proposition protectionniste des années 70 ne fonctionnera pas et n'est pas souhaitable. Il faut réglementer Google et Facebook, mais pas comme entreprises de radiodiffusion. Il n'y a aucun doute que Google et Facebook sont un duopole en matière de publicité en ligne, mais ils ne sont pas les rois de l'industrie des médias au pays. »




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