Ottawa s'attire des critiques avec son Cadre d'intégrité

De récentes règles imposées par Ottawa pour empêcher les entreprises reconnues... (PHOTO BLAIR GABLE, ARCHIVES REUTERS)

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
OTTAWA

De récentes règles imposées par Ottawa pour empêcher les entreprises reconnues coupables de certains crimes d'obtenir de nombreux contrats publics pourraient mener à des pertes d'emplois et nuire à l'économie du pays, selon une étude préparée pour le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE).

Le document répertorie les conséquences possibles du Cadre d'intégrité du gouvernement fédéral qui a été implanté en mars dernier dans le but d'écarter des appels d'offres les entreprises ayant déjà été condamnées pour des infractions comme des fraudes, de l'extorsion ou encore de la corruption.

Avec cette initiative, Ottawa voulait interdire aux firmes fautives d'essayer de conclure des ententes d'approvisionnement souvent très lucratives avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pendant une période de dix ans.

Cependant, l'imposition d'une pareille sanction pourrait non seulement ébranler les entreprises directement visées, mais également l'économie nationale de manière générale, d'après le rapport commandé par le CCCE.

«La radiation a des coûts directs sur les entreprises, mais aussi sur des tierces parties innocentes et sur la société dans son ensemble», est-il écrit dans le document.

Par exemple, les auteurs de l'étude ont calculé que les ventes annuelles d'une compagnie typique bannie par Ottawa pourraient diminuer de 351 millions de dollars, ce qui forcerait ses patrons à se départir de plus de 400 travailleurs canadiens.

Ils ont également déterminé qu'il y aurait certes d'autres firmes qui viendraient la remplacer, mais qu'elles ne parviendraient pas à combler totalement le vide créé par son absence.

Selon le rapport, la suspension d'une seule firme pourrait entraîner des pertes de 1 milliard de dollars au Canada en dix ans.

En mars dernier, le ministère a discrètement adopté de nouvelles règles pour augmenter le nombre de condamnations menant à la radiation.

«Le gouvernement du Canada doit s'assurer qu'il travaille avec des fournisseurs probes, surtout dans un marché de plus en plus mondialisé», a expliqué dans un courriel la porte-parole des Travaux publics, Annie Joannette.

Les changements ont été apportés selon les recommandations des entreprises et des associations de l'industrie, a ajouté Mme Joannette. Les anciennes règles, a-t-elle précisé, pouvaient résulter en radiation permanente pour les firmes fautives.

La compagnie Hewlett Packard (HP) pourrait être sanctionnée en vertu des nouveaux règlements du ministère. En septembre dernier, elle a plaidé coupable pour avoir offert des pots-de-vin à des autorités russes pour obtenir un contrat au gouvernement. L'entreprise a dû payer une amende de 58,7 millions de dollars pour avoir enfreint la loi américaine sur la corruption dans les transactions à l'étranger.

Hewlett Packard pourrait se voir bannir des appels d'offres du gouvernement fédéral.

«Nous avons consulté la décision de la cour aux États-Unis [...] Nous procédons actuellement à un examen de la situation», a indiqué Marcel Poulin, le porte-parole de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Diane Finley.

Une porte-parole de HP au Canada a affirmé que la compagnie était au courant des nouvelles règles et qu'elle tentait de bien saisir ses conséquences.

Les mesures adoptées par le gouvernement inquiètent le président-directeur général du Conseil canadien des chefs d'entreprise.

John Manley estime qu'il est normal de bannir les entreprises corrompues. Toutefois, le gouvernement ne leur laisse pas la chance de se racheter, a déploré celui qui a aussi été ministre dans un gouvernement libéral.

«Elles [les entreprises] devraient être punies, mais peut-être qu'il pourrait y avoir des conséquences plus appropriées. Leur interdire de desservir le gouvernement pendant dix ans va trop loin», a-t-il conclu.




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