Les agents de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont récupéré environ 16 milliards en taxes et impôts impayés par année, au cours de trois des quatre derniers exercices financiers.

Le montant collecté par les bureaux des services fiscaux (BSF) a connu une inflation depuis le milieu des années 2000. En 2005-2006, les agents de recouvrement allaient chercher 9,5 milliards par année avec 450 employés de plus qu'en 2011-2012, révèlent des statistiques du fisc obtenues par La Presse Affaires par la Loi d'accès à l'information.

Dettes fiscales remboursées

Le montant de 16 milliards représente la somme des dettes fiscales remboursées pendant l'exercice financier 2011-2012, soit entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012. Dès qu'un contribuable a un solde dû à l'ARC après le 30 avril, les sommes payées par la suite apparaissent dans les résultats des agents de recouvrement des bureaux des services fiscaux.

La principale raison expliquant l'augmentation des sommes recouvrées entre 2005-2006 et 2011-2012 est l'ajout de responsabilités à l'ARC. Par exemple, depuis 2009, l'ARC collecte les impôts des sociétés ontariennes. Autre exemple, l'ARC gère la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique depuis 2012.

Déclarations faites à temps

«Préalablement, le taux d'imposition de la TPS était de 5% et avec la TVH dans ces deux provinces, le taux a augmenté à 13% et 12% respectivement, ce qui a plus que doublé l'impact de gérer ces débiteurs», écrit Philippe Brideau, porte-parole de l'ARC, dans un courriel en réponse à nos questions.

Selon le plus récent rapport annuel de l'Agence, 94,3% des particuliers et 93,5% des sociétés ont versé l'impôt déclaré à temps.

En 2011-2012, les 3579 employés à temps plein de la division des comptes clients ont coûté 230,9 millions en salaires, en heures supplémentaires, en frais généraux et en dépenses diverses de fonctionnement.

Les milliards récupérés correspondent à plus de 93% de la valeur monétaire des nouvelles créances à l'égard du fisc. Les dettes fiscales de plus de cinq ans représentaient 16,9% de l'inventaire à la fin de 2010-2011 ou 3,4 milliards de dollars.

Mandats multiples

L'ARC gère le plus grand service de recouvrement des créances du gouvernement fédéral. Il recouvre des dettes en provenance de l'impôt et des taxes, des intérêts et des pénalités. Il s'occupe aussi de récupérer des montants dus dans le cadre de programmes du gouvernement canadien, comme les prêts d'études non remboursés et les paiements en trop de l'assurance-emploi. Les montants récupérés en vertu de ces programmes ont été exclus des chiffres, publiés aujourd'hui.

- Avec la collaboration de William Leclerc

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SOMMES RECOUVRÉES PAR LE FISC FÉDÉRAL

[Année : Employés / Sommes recouvrées]

2011-2012 : 3579 / 16G$

2010-2011 : 3408 / 15,7G$

2009-2010 : 3504 / 12,4G$

2008-2009 : 3392 / 16,0G$

2007-2008 : 3626 / 11,9G$

2006-2007 : 3730 / 9,7G$

2005-2006 : 3929 / 9,5G$

Source: ARC