Le gouvernement Harper a mis de côté 150 millions de dollars pour assurer la création d'une commission nationale des valeurs mobilières même si plusieurs provinces s'opposent au projet et que la Cour suprême du Canada n'a pas encore statué sur la légitimité de la démarche fédérale.

Le gouvernement Harper est engagé dans un véritable bras de fer avec certaines provinces, dont le Québec et l'Alberta, qui s'opposent à la création d'un tel organisme national.

Les provinces qui s'opposent aux velléités d'Ottawa soutiennent que la réglementation des marchés financiers relève de la compétence des provinces. Le gouvernement fédéral prétend au contraire que la Constitution lui confère le pouvoir réglementer ce secteur et il a demandé à la Cour suprême de se prononcer en lui soumettant un renvoi. Les audiences doivent avoir lieu en avril.

Selon un porte-parole du ministère des Finances, Jack Aubry, la somme de 150 millions de dollars était contenue dans le budget de 2009 et doit permettre de conclure des accords financiers avec les provinces et les territoires «durant la transition vers un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières».

Cela dit, le projet fédéral a encaissé un autre revers cette semaine après que la Colombie-Britannique eut confirmé son opposition au projet fédéral sous sa forme actuelle. Ce faisant, elle s'est ralliée au camp des opposants mené par le Québec, l'Alberta et le Manitoba.

Dans un mémoire déposé en Cour suprême en prévision des audiences qui auront lieu en avril, la Colombie-Britannique affirme qu'elle est toujours favorable au principe d'une autorité nationale en valeurs mobilières, mais à condition qu'elle demeure sous la juridiction provinciale déjà énoncée dans la constitution canadienne.

Malgré ces critiques, Ottawa affirme que le projet jouit toujours de l'appui de la Colombie-Britannique, de six provinces et trois territoires.

«Pour le gouvernement du Canada, la mise sur pied d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières est une priorité d'envergure qui renforcera le cadre du secteur financier et protégera mieux les investisseurs de partout au Canada», a affirmé M. Aubry.

«Les travaux avec les 10 provinces et territoires participants en vue de mettre sur pied un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières qui tienne compte des besoins nationaux, régionaux et locaux vont bon train», a-t-il ajouté.

Il a tenu à souligner le nouveau régime sera facultatif et que les provinces et les territoires seront donc libres d'y souscrire. «Notre objectif est de faire en sorte que chaque province et territoire adhère au nouveau régime.»

Aux Communes, cette semaine, le chef du Bloc québécois Gilles Duceppe a invité le premier ministre Stephen Harper à abandonner son projet devant l'opposition de certaines provinces.

«Selon le dernier décompte, quatre ou cinq provinces sont contre le projet. Il devrait en prendre note», a dit M. Duceppe.

M. Harper a affirmé que son gouvernement respectera la décision de la Cour suprême. «La proposition fédérale consiste en une commission décentralisée. C'est la nature de notre pays. On ne veut pas d'une agence centralisatrice. Cette question a été confiée à la Cour suprême. Nous respecterons sa décision.»