Des procureurs fédéraux du ministère de la Justice américain ont ouvert une enquête au criminel sur les problèmes récents de Toyota. De plus, la Securities and Exchange Commission (la Commission des valeurs mobilières américaine) examine les déclarations faites aux investisseurs par le No 1 mondial de l'automobile.

C'est ce qu'a annoncé Toyota, lundi.

 

La Cour fédérale du district Sud de New York a ordonné à Toyota qu'elle remette aux enquêteurs «certains documents concernant l'accélération intempestive de véhicules Toyota et le système de freinage de la Prius». Le subpoena vise la compagnie et ses filiales.

 

Un autre ordre de cour a été émis le 19 février par le Bureau de la SEC à Los Angeles, qui vise Toyota Motor Corp, la compagnie mère japonaise, ainsi que Toyota Motor Sales USA, de Torrance, en Californie, la filiale de distribution américaine de Toyota. Ce second subpeona exige que Toyota remette «certains documents concernant l'accélération intempestive de véhicules Toyota et concernant les politiques et pratiques de Toyota en matière de divulgation d'information».

 

L'existence de ces deux subpoena a été révélée par Toyota, qui ajoute dans un bref communiqué adressé à la Bourse de Tokyo que «notre entreprise et nos filiales sont prêtes à coopérer sincèrement avec les enquêtes, et sont en train actuellement de préparer leur réponse».

 

On ne sait pas quels articles du code criminel Toyota pourrait avoir violé. Et il est important de noter qu'il s'agit d'une enquête et qu'aucune accusation n'a été déposée en cour et encore moins prouvée.

 

Pour ce qui est de l'examen fait par la SEC, il s'agit du même genre de démarche que ferait ici l'Autorité des marchés financiers. Toyota est cotée à la Bourse de New York et la SEC va vraisemblablement vérifier si les informations transmises par Toyota aux marchés ces dernières années étaient exactes et complètes.

 

La SEC ne peut pas déposer d'accusations criminelles, mais elle peut déposer des accusations pénales, qui entraînent aux États-Unis des sanctions plus sévères qu'au Canada.

 

Ces événements récents créent de nouveaux défis de relations publiques pour Toyota, plus l'éventualité - que ce soit vraisemblable ou pas - d'amendes ou même d'accusations portées contre de dirigeants américains ou japonais de Toyota.

 

Ces enquêtes risquent aussi de limiter les communications publiques de Toyota au sujet des rappels de sécurité qui visent maintenant plus de 8,5 millions de véhicules. En effet, toutes les déclarations futures (passées aussi, d'ailleurs) des dirigeants de Toyota pourraient être utilisées en cour, y compris le témoignage très attendu du président de Toyota, Aiko Toyoda, mercredi, devant un comité du Congrès américain.

 

Sans compter les nombreux recours collectifs en dommages et intérêts, intentés au Canada et aux États-Unis au nom d'automobilistes qui lui reprochent d'avoir tardé à révéler l'existence de défauts techniques sur ses véhicules. Si l'on en croit ces plaintes, ces défauts auraient provoqué au moins 34 morts sur les routes.