Après avoir essuyé trois défaites, la plus récente en Cour d'appel, une acéricultrice compte se tourner vers la Cour suprême du Canada dans l'espoir de vendre son sirop d'érable à qui elle l'entend.
Depuis une décennie, Angèle Grenier, qui exploite une érablière depuis 20 ans à Sainte-Clotilde-de-Beauce, conteste le modèle obligeant les producteurs à transiter par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ), affiliée à l'Union des producteurs agricoles.
Après avoir essuyé des revers devant la Régie des marchés agricoles et la Cour supérieure, Mme Grenier a vu la Cour d'appel trancher en faveur de la Fédération le 21 juillet dernier. La Cour a aussi rendu une décision similaire dans une autre cause du même genre.
Dans sa décision, le tribunal a entre autres rejeté l'argument de la plaignante selon lequel les ventes de sirop d'érable à l'extérieur relevaient des règles fédérales et non de la FPAQ.
Au cours d'un entretien téléphonique, Mme Grenier, qui a entaillé près de 7000 arbres sur son érablière, dit avoir déjà entamé les démarches avec son avocat visant à préparer le dossier qui sera présenté devant le tribunal du pays.
En cour, Mme Grenier a admis avoir vendu la totalité de sa production entre 2004 à 2011 à des acheteurs étrangers. Elle dit avoir été en mesure de négocier un meilleur prix que celui offert par la Fédération.
De son côté, le directeur général de la FPAQ, Simon Trépanier, s'est réjoui de constater que la Cour d'appel reconnaissait que le fait d'avoir une agence du sirop d'érable au Québec n'était pas contraire à l'esprit canadien du commerce interprovincial.
Celui-ci est au courant des intentions de Mme Grenier, mais doute que le dossier puisse être entendu par la Cour suprême.
La FPAQ regroupe 7300 entreprises acéricoles québécoises assurant près de 70 pour cent de la production mondiale de sirop d'érable.