La nomination temporaire d'une troisième conseillère francophone pendant six mois au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) permettra à l'organisme réglementaire d'avoir un banc francophone pour renouveler les licences des chaînes de télé francophones la semaine prochaine. Mais l'industrie musicale se demande toujours quand le CRTC pourra reprendre les audiences sur la musique francophone à la radio, qui sont suspendues depuis novembre 2015 en raison d'un manque de conseillers francophones.

« Je comprends mal pourquoi on en arrive à cette option-là [une nomination de six mois]. C'est la première chose [nommer un conseiller francophone] qu'on a dite à la ministre [Mélanie Joly] au Gala de l'ADISQ en 2015. Cette audience-là est en péril.

« Le CRTC n'est pas à blâmer, loin de là, ça prend un banc francophone. Je comprends le grand principe d'un processus transparent des nominations, mais c'est un processus qui a été très, très long, et quelquefois, il faut traiter des dossiers de façon prioritaire », dit Solange Drouin, directrice générale de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ).

Le gouvernement Trudeau a annoncé lundi la nomination de Judith LaRocque, une haute fonctionnaire fédérale à la retraite, comme vice-présidente radiodiffusion du CRTC pour une période de six mois seulement (les mandats sont habituellement de cinq ans).

« Le CRTC est indépendant du gouvernement et décide de ses audiences », dit Pierre-Olivier Herbert, attaché de presse de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly.

« Nous avons nommé une nouvelle conseillère francophone au CRTC pour que les travaux qui devaient avoir lieu et qui nécessitaient un conseiller francophone puissent avoir lieu. »

Le CRTC n'a pas indiqué hier s'il compte profiter des six prochains mois avec trois conseillers francophones (il faut trois conseillers par audience) pour reprendre l'audience sur la musique francophone à la radio. Les propriétaires de stations de radio demandent au CRTC de réduire les quotas de musique francophone de 65 % à 35 % en semaine, tandis que l'ADISQ veut le maintien des quotas actuels et l'imposition d'un nouveau quota (55 %) le week-end.

L'ADISQ comprend « difficilement » la durée (six mois) de la nomination de Mme LaRocque alors qu'il y a « une urgence importante » de trancher la question des quotas de musique francophone à la radio. « C'est un délai court, les six prochains mois, dit Solange Drouin, de l'ADISQ. On veut que le CRTC y accorde toute l'importance et le temps nécessaires [à ce dossier]. Si on met ce dossier prioritaire, c'est possible [de le faire en six mois]. »

Il est extrêmement rare que des audiences publiques du CRTC soient suspendues au milieu du processus. Prévues à la mi-novembre 2015, elles ont été suspendues à deux semaines d'avis en raison du départ inattendu du vice-président Tom Pentefountas, qui était en fin de mandat. En 2015, le CRTC avait octroyé un délai de quatre mois avant le début des audiences pour que les intervenants déposent leurs mémoires et que les conseillers du CRTC en prennent connaissance. Les audiences publiques devaient durer une semaine, et le CRTC prend généralement de deux à trois mois après les audiences pour rendre ce type de décision. Si le CRTC choisissait de reprendre le processus au complet, le délai de six mois serait donc très serré.

Outre la vice-présidente radiodiffusion Judith LaRocque, les autres conseillers francophones du CRTC sont le président Jean-Pierre Blais (dont le mandat se termine à la mi-juin) et le conseiller pour le Québec Yves Dupras.

Le regroupement des propriétaires de chaînes de radio francophones (Bell Média, Cogeco Diffusion, RNC Média, Attraction Radio, Leclerc Communications, Association des radios régionales francophones) n'a pas commenté le dossier, hier.

Photo Adrian Wyld, Archives La Presse canadienne

Le président du CRTC Jean-Pierre Blais, dont le mandat prend fin à la mi-juin, est l'un des trois conseillers francophones au sein de l'organisme.