Le défi d'alléger les charges de la PME

Le taux d'imposition sur le revenu des PME... (Photo archives La Presse)

Agrandir

Le taux d'imposition sur le revenu des PME est de 8% au Québec, contre 4,5% en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Photo archives La Presse

Rudy Le Cours
La Presse

C'est la 35e édition de la Semaine de la PME, organisée par la Banque de développement du Canada, qui débute.

La multitude de conférences et de publications à l'agenda, toutes destinées à souligner le rôle marquant de ces entreprises, ne doit pas éclipser le grand obstacle à la compétitivité de la PME québécoise: la lourdeur incomparable des impôts et des charges sociales.

Ce n'est pas un hasard si, le mois dernier, le ministre des Finances Carlos Leitao évoquait la possibilité de réduire le fardeau fiscal de la PME, si Québec parvenait à récupérer une partie du champ fiscal qu'Ottawa pourrait déserter afin de consentir des baisses d'impôt électoralistes.

Le taux d'imposition sur le revenu des PME est de 8% au Québec, contre 4,5% en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Dans son budget de juin, le ministre Leitao a annoncé une diminution à 4% du taux pour les PME manufacturières, à compter du 1er avril. Cette mesure représente un manque à gagner récurrent de 34,1 millions.

Comme la PME manufacturière représente grosso modo 6% des PME québécoises, étendre la mesure à l'ensemble d'entre elles pourrait creuser le manque à gagner à au moins un demi-milliard, une somme impensable dans l'état actuel des finances publiques.

L'élimination des innombrables programmes de subventions pourrait en revanche dégager des économies, susceptibles d'être réallouées en tout ou en partie à la réduction du taux d'imposition des revenus de la PME. Cela comblerait une partie de l'écart.

«Un excès de crédits d'impôt peut compliquer le système, restreindre l'assiette fiscale et faire grimper les taux d'imposition des entreprises qui n'y sont pas admissibles», prévenait d'ailleurs l'an dernier la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante dans son Classement des régimes fiscaux provinciaux.

Sans surprise, le Québec y est bon dernier.

Non seulement le taux d'imposition y est-il plus élevé, mais il en va de même pour les charges sociales. Elles sont qualifiées à tort de «taxes sur la masse salariale» puisque les ponctions ne vont pas toutes gonfler le Trésor public.

Ainsi en est-il par exemple des cotisations au Régime des rentes du Québec (RRQ), accumulées dans une réserve gérée par la Caisse de dépôt et placement. Ces cotisations sont plus élevées que celles accumulées ailleurs au Canada dans la cagnotte du Régime de pensions du Canada (RPC): 5,175% cette année jusqu'à un maximum de 2535,75$, contre 4,95% jusqu'à 2425$, ailleurs.

Et il y aura une autre augmentation l'an prochain, au Québec seulement. Le RRQ est moins capitalisé que le RPC pour trois raisons: le vieillissement plus rapide de la population, le salaire moyen plus faible qui entraîne moins de cotisations susceptibles de fructifier et le rendement désastreux de la Caisse en 2008.

La contre-performance de la Caisse explique aussi en partie les contributions patronales plus importantes faites à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Le ministre Leitao ne peut donc pas réduire les charges de la PME pour ces deux postes.

Il en va autrement du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), plus généreux que celui des autres provinces et plus cher.

Ailleurs au Canada, l'assurance parentale est financée à même les cotisations à l'assurance emploi. Pour la PME, le taux est de 2,24$ par 100$ de masse salariale, jusqu'à concurrence de 49 500$, soit une cotisation maximale de 1108,80$ par salarié.

Au Québec, il y a deux prélèvements. Le premier, pour l'assurance emploi, est de 1,764$ par 100$ de masse salariale pour une contribution maximale de 873,18$ par employé. Le second est de 78,2 cents par 100$, jusqu'à concurrence de 69 500$ de salaire, soit 20 000$ de plus que le maximum dans le reste du Canada.

La cotisation maximale par employé des deux assurances s'élève à 1416,67$ pour la PME québécoise, soit un écart qui peut atteindre 307,87$. Mince consolation, le salaire d'un grand nombre d'employés de PME n'atteint pas 69 500$... mais quel qu'il soit, il en résulte des prélèvements qui sont plus élevés au Québec.

On comprend mieux ainsi le ballon lancé le mois dernier par le gouvernement Couillard. En voulant ramener de 12 à 9 mois le congé parental, Québec ne réalisait aucune économie autre que sur ses cotisations pour ses propres employés, ce qui a été vivement dénoncé.

En revanche, il allégeait quelque peu le fardeau des PME québécoises, où la majorité des Québécois travaille.

Si, d'un point de vue comptable, le ballon a du sens, il montre surtout que les Québécois restent attachés à leurs acquis sociaux, même ceux qui leur ont été accordés par le gouvernement libéral de Jean Charest.

Le ministre Leitao devra se montrer plus (ré)ingénieux s'il veut aider la PME, et les Québécois, plus ouverts au renoncement.




Les plus populaires : Affaires

Tous les plus populaires de la section Affaires
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

la boite:219:box
image title
Fermer