La tentative du Nouveau Parti démocratique de forcer un comité parlementaire à se pencher sur le dossier de la prochaine enchère du spectre de la téléphonie sans fil a fait chou blanc, hier.

La réunion, qui s'est déroulée à huis clos hier après-midi à la demande du Parti conservateur, n'a duré qu'une vingtaine de minutes. «Je serais surprise si vous voyiez d'autres réunions sur ce sujet être mises à l'horaire dans un avenir proche», a conclu la députée néo-démocrate Chris Charlton, qui avait réclamé la tenue de celle-ci. En vertu des règles parlementaires, Mme Charlton n'est pas autorisée à divulguer ce qui s'est passé derrière des portes closes.

Le PDG de Telus Québec, François Côté, n'a pas caché sa déception. «C'est un peu décevant de voir que le gouvernement Harper, et plus précisément le ministre [James] Moore, n'entend pas la population en général. La population ne lui dit pas que le gouvernement fait fausse route sur la compétition, mais sur la façon d'atteindre l'objectif», a-t-il affirmé.

Bras de fer

Les trois grands fournisseurs canadiens de téléphonie sans fil (Bell, Telus et Rogers) sont engagés dans un bras de fer avec le gouvernement fédéral au sujet des règles d'octroi du spectre de la bande de 700 MHz, qui sera mis aux enchères en janvier.

Ces entreprises affirment que les règles sont inéquitables et qu'elles avantagent des acteurs étrangers comme le géant américain Verizon, puisqu'elles leur donneront un accès privilégié à une plus grande quantité de blocs du spectre au cours de l'enchère, en plus de leur permettre l'acquisition de petites sociétés canadiennes.

Le nouveau ministre de l'Industrie, James Moore, affirme au contraire que ces règles ont été mises en place pour créer une plus grande concurrence et ainsi faire baisser la facture des consommateurs.

Le gouvernement affirme que de nombreuses consultations ont déjà eu lieu sur cette question. «Toute compagnie, toute organisation qui a voulu faire valoir son point de vue lors de ces consultations au cours des dernières années a eu amplement d'opportunités de le faire», a déclaré le député conservateur Mike Lake avant la réunion du comité hier.

Débat avorté

Le NPD espérait profiter d'une étude parlementaire pour examiner l'ensemble de la problématique dans le cadre d'un débat ouvert et transparent. «Ce débat devrait porter sur la protection du consommateur, [...] sur l'accès universel à des coûts abordables, sur des questions comme la vie privée, les emplois, le contenu canadien...», a lancé Chris Charlton.

«Nous avons plutôt un ministre qui voyage à travers le pays, qui a des rencontres privées. Personne ne sait à qui il parle et ce qu'il dit à ces intervenants. Et ensuite, nous avons les trois géants qui présentent leurs arguments dans les médias nationaux. Or, les gens pour qui ces questions sont très réelles ne sont pas écoutés», a-t-elle dénoncé.

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Le sans-fil en chiffres

> 90%

Part du marché de la téléphonie sans fil que contrôlent les trois grands acteurs: Bell, Telus et Rogers.

> 20%

Baisse des prix observée sur le marché des téléphones cellulaires ces dernières années grâce aux mesures adoptées par le gouvernement Harper, selon le ministre de l'Industrie, James Moore. Il croit que les nouvelles règles les feront baisser encore davantage.

> 4,25

Recettes, en milliards de dollars, amassées par Ottawa au terme des dernières enchères du spectre de la téléphonie sans fil, en 2008.

> 700 MHz

C'est la fréquence du spectre qui sera mis aux enchères en janvier. Utilisée par la technologie LTE, elle est plus rapide, offre une couverture plus élargie et une meilleure réception à l'intérieur. Une autre fréquence, de 2500 MHz, devrait aussi être mise aux enchères plus tard dans l'année.