Qui décide?Pour que le mariage Bell-Astral soit célébré, il doit obtenir l'aval du Bureau de la concurrence et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Bureau de la concurrence étudie la question en privé, tandis que le CRTC fait des audiences publiques, qui durent toute la semaine prochaine à Montréal. La décision du CRTC peut ensuite être portée en appel devant la Cour fédérale. Le gouvernement Harper peut avoir son mot à dire sur certains aspects de la transaction (l'octroi de nouvelles licences, par exemple), mais il n'a pas le pouvoir de la bloquer au complet.
Qu'est-ce qui est trop gros?
En 2008, le CRTC a donné un indice: elle n'approuvera pas, de façon générale, une transaction donnant à une entreprise 45% des parts de marché (traduction libre: lumière rouge). Entre 35% à 45%, le CRTC examinera attentivement la transaction pour voir s'il y a un avantage pour les consommateurs (traduction: lumière jaune). Mais cette règle n'est pas immuable puisqu'il s'agit d'une politique réglementaire pour donner un ordre de grandeur à l'industrie. En plus, le CRTC n'a jamais eu l'occasion de la tester avant Bell-Astral.
Quelle balance utilisera-t-on?
Bell et les opposants à la transaction ne s'entendent pas sur le poids de Bell-Astral. Bell fait valoir que les chaînes détenues conjointement avec une autre entreprise (ex: Séries", TELETOON, HBO Canada) ne devraient pas faire partie de l'équation. Bell veut aussi inclure les chaînes étrangères, ce qui réduit ses parts de marché au petit écran à 33,5% en anglais et 24% en français. Le dernier rapport du CRTC donne plutôt raison aux opposant à la transaction, établissant les parts de marché de Bell/Astral à 39,7% en télé anglaise (42,2% avec les chaînes conjointes) et 26,6% en télé française (34,7% avec les chaînes conjointes). Au-delà de cette guerre de chiffres, le CRTC analysera la transaction pour savoir si elle est dans l'intérêt des consommateurs. Sur cette question, le fardeau de la preuve reviendra à Bell.