Lucien Rémillard devra finalement payer 1,6 million de dollars au fisc fédéral parce qu'une de ses entreprises a renoncé à un prêt de 5 millions de dollars qu'elle lui avait fait en 2002.

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L'homme d'affaires de 62 ans, qui a fait fortune dans l'enfouissement de déchets, qui possède le luxueux hôtel Le St-James et dont les enfants Maxime et Julien possèdent le réseau de télé V, a contesté sa facture d'impôt devant la Cour canadienne de l'impôt. Dans une décision rendue le 29 juin, le tribunal fiscal a donné raison à l'Agence du revenu du Canada, qui voulait imposer Lucien Rémillard sur un prêt de 5 millions consenti par RCI Environnement, dont il est président et administrateur.

Lucien Rémillard ne fera pas appel de la décision de la Cour canadienne de l'impôt, a fait savoir hier son avocate.

Après avoir obtenu le prêt en 2000, M. Rémillard a payé les intérêts durant deux ans, puis RCI Environnement a renoncé à sa dette en 2002. L'entreprise a tenté sans succès de réclamer une perte de capital sur le prêt. La Cour canadienne de l'impôt a conclu que Lucien Rémillard avait reçu un avantage imposable quand son entreprise a renoncé à son prêt. Il invoquait que les lois fiscales prévoyaient un avantage imposable seulement pour les créances commerciales, et non pour les créances personnelles. La Cour canadienne de l'impôt n'a pas retenu cet argument, élargissant plutôt le concept d'avantage imposable à tout type de créance. «Le fait que le prêt consenti par RCI ne soit pas une dette commerciale ne change donc rien à la situation», écrit le juge Cameron H. McArthur.

Lucien Rémillard contestait aussi sa cotisation fédérale au motif que l'Agence du revenu du Canada avant attendu trop tard, soit après la limite de trois ans permise par la loi, avant de lui envoyer un avis de cotisation en mai 2007. Encore une fois, la Cour canadienne de l'impôt s'est rangée du côté de l'Agence du revenu du Canada, qui faisait valoir que Lucien Rémillard avait renoncé à la période normale de cotisation en avril 2006.

En attente du fisc québécois

Revenu Québec réclamera-t-il des impôts supplémentaires à Lucien Rémillard à la suite de la victoire judiciaire de l'Agence du revenu du Canada? Le fisc québécois n'a pas voulu commenter la situation, invoquant la confidentialité des dossiers des contribuables.

En plus d'avoir fait fortune dans l'enfouissement, Lucien Rémillard possède, par l'entremise de son entreprise Corporation de gestion Maybach, le luxueux hôtel Le St-James, qui a accueilli plusieurs vedettes internationales. La semaine dernière, les membres de U2 ont séjourné au St-James lors de leur passage à Montréal. L'hôtel vaut 12,5 millions de dollars, selon l'évaluation foncière municipale.

Deuxième revers

Il s'agit du deuxième revers en autant d'années pour la famille Rémillard devant les tribunaux pour des litiges fiscaux. En 2010, la famille avait invoqué sans succès une convention fiscale avec la Barbade afin d'éviter de payer environ 30 millions en impôts sur une transaction de leur fiducie familiale à la Barbade, RCI Trust, dont deux des bénéficiaires sont Maxime et Julien Rémillard, copropriétaires du réseau de télé V et du distributeur de films Remstar.

Dans ce dossier litigieux, RCI Trust a payé 200$ en 2002 pour deux entreprises d'enfouissement (RCI Environnement et Centre de transbordement de la valorisation Nord-Sud) qu'il a revendues pour 145 millions en 2006 à Les investissements Historia, une entreprise canadienne sous le contrôle de Lucien Rémillard. La Cour suprême a refusé d'entendre la cause, confirmant la victoire du fisc en Cour d'appel fédérale.