Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé mercredi avoir actualisé sa politique en matière de distribution par satellite afin d'obliger Bell Télé et Shaw Direct à distribuer davantage de stations de télévision locales.

L'organisme fédéral de réglementation a indiqué que les entreprises de télécommunications étaient tenues de distribuer toutes les stations de télévision locales qui reçoivent une aide financière du Fonds d'amélioration pour la programmation locale, établi en 2009 afin de venir en aide aux stations locales de petite et moyenne tailles.

Les modifications à la politique, qui entreront en vigueur le 1er septembre, feront en sorte que les abonnés canadiens aux services par satellite de Bell et Shaw recevront une station affiliée de chaque réseau national de télévision.

Cette annonce survient après que le CRTC eut constitué le Fonds d'amélioration pour la programmation locale, doté de 100 millions $, dans le but d'aider les diffuseurs.

Ce fonds a été financé par les sociétés de distribution par câble et satellite, qui ont sans tardé refilé la facture aux consommateurs, parmi lesquels des dizaines de milliers ont ensuite porté plainte.

En vertu des modifications apportées, Bell et Shaw devront également offrir cinq stations de langue française et autant de langue anglaise de la Société Radio-Canada, voire davantage, selon la disponibilité. Il leur faudra en outre offrir une station de télévision par province de chacun des grands groupes de propriété de radiodiffusion canadiens, de même que deux stations de chacun des autres groupes canadiens.

«Dans tous les marchés, les Canadiens devraient avoir accès aux stations de télévision locales, peu importe le service qu'ils utilisent pour capter la programmation», a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, par voie de communiqué.

«En distribuant des stations locales supplémentaires, les entreprises de distribution par satellite seront sur un pied d'égalité avec les câblodistributeurs et offriront à leurs abonnés plus de choix de nouvelles et d'informations locales», a-t-il ajouté.