Disant vouloir défendre les intérêts des consommateurs, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a confirmé hier que le gouvernement Harper porte en appel une récente décision de la Cour fédérale qui aurait pour effet d'interdire la venue de Wind Mobile (Globalive), un nouveau fournisseur sans fil, sur le marché canadien.

En point de presse, le ministre Clement a aussi laissé entendre qu'il est prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême du Canada s'il le faut pour favoriser la concurrence sur le marché de la téléphonie sans fil au pays.

Cette décision, que d'aucuns attendaient depuis quelques jours, permet à Globalive de continuer son implantation au Canada d'ici à ce que les tribunaux aient entendu les arguments juridiques du gouvernement fédéral.

Il y a deux semaines, la Cour fédérale avait infligé un sérieux camouflet au gouvernement Harper en renversant une décision du cabinet rendue en décembre 2009 dans le dossier de Globalive.

À l'époque, le cabinet avait décidé d'outrepasser le refus du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC), de permettre à Globalive de brasser des affaires au Canada en raison de la trop grande présence de capitaux étrangers, ce qui contreviendrait aux lois canadiennes. Globalive est majoritairement financée par le groupe Orascom du milliardaire égyptien Naguib Sawiris.

Mais un concurrent de Globalive, Public Mobile, avait contesté cette décision devant la Cour fédérale. Et cette dernière lui a donné raison dans un volumineux jugement rendu le 4 février.

«Je confirme que le gouvernement Harper portera ce jugement de la Cour fédérale en appel. Nous croyons que cette décision était la bonne pour les consommateurs canadiens, et nous la défendrons énergiquement. Globalive est une entreprise canadienne, et elle satisfait aux exigences de la Loi sur les télécommunications en matière de propriété et de contrôle canadiens. On devrait donc permettre à Globalive de continuer à offrir ses services de télécommunication sans fil au pays», a affirmé hier le ministre Clement.

«Notre gouvernement a comme politique de favoriser les choix et la concurrence dans les marchés des communications sans fil et des services internet. (...) L'entrée en scène de nouveaux fournisseurs est synonyme de concurrence accrue, de prix moins élevés et de services de meilleure qualité pour les Canadiens», a ajouté le ministre.

Chez Wind Mobile, le chef de la direction Ken Campbell s'est dit «très ravi» de cette décision d'Ottawa. «C'est une belle journée pour la concurrence et pour les Canadiens qui ont payé trop cher depuis trop longtemps.»

L'entreprise déposera «très probablement» un appel elle aussi devant la cour fédérale d'ici à la fin de la semaine, a indiqué M. Campbell à La Presse Affaires.

Le dirigeant est persuadé que Wind Mobile n'aura pas à changer sa structure, même si la Cour fédérale d'appel devait maintenir son jugement rendu la semaine dernière. «Il y a deux différentes autorités qui ont jugé que nous étions conformes, nous avons payé plus de 400 millions pour nos licences, nous sommes très confiants dans notre défense», a-t-il lancé.

Le groupe, présent partout au Canada sauf au Québec où il ne détient pas de licences, compte 250 000 clients à son service sans-fil.

À l'heure actuelle, le marché canadien de la téléphonie est dominé par trois géants, soit Rogers, BCE et Telus.

Devant les journalistes, M. Clement s'est défendu de miner l'autorité du CRTC en portant cette décision en appel. Rappelons que le gouvernement Harper a aussi annoncé récemment son intention de casser une décision du CRTC ouvrant toute grande la porte à la facturation des services d'internet selon l'utilisation.

«Depuis 2006, le CRTC a rendu près de 2200 décisions en matière de télécommunications. Au cours de cette période, 13 décisions ont fait l'objet d'un examen formel par le gouverneur en conseil. Le gouvernement a maintenu sept de ces décisions, en a modifié trois et a demandé au CRTC de réexaminer trois de ses décisions», a affirmé M. Clement.