Le controversé projet fédéral d'une commission unique des valeurs mobilières a teinté les discussions au cours du «Rendez-vous annuel» de l'industrie qu'a tenu l'Autorité des marchés financiers (AMF), hier, au Palais des congrès de Montréal.

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Mais, pour le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, invité à discourir par l'AMF, la campagne d'opposition au projet fédéral qu'il mène avec son homologue albertain, Ted Morton, marquerait des points par les temps qui courent.

Et ce, alors que les diverses actions en justice intentées par le Québec, l'Alberta et le gouvernement Harper devant les plus hautes cours de leur domaine respectif en sont encore aux étapes de préparation documentaire.

Le Manitoba embarque

À ce titre, le ministre Bachand a souligné avec une satisfaction évidente le document d'opposition au projet fédéral déposé vendredi dernier par le Manitoba en Cour suprême.

Ottawa a demandé un avis du plus haut tribunal au pays sur la faisabilité de son projet, parce qu'il implique une compétence accordée aux provinces par la Constitution canadienne.

«C'est intéressant de voir que le Manitoba, qui n'avait pas dit un mot à ce jour, vient de déposer un mémoire en Cour suprême pour dire que le système actuel fonctionne bien», a indiqué M. Bachand au cours d'un point de presse, en marge du colloque de l'AMF.

«Là, on revient à trois provinces qui s'opposent au projet fédéral, après le retrait de la Colombie-Britannique. Ce retrait nous avait tous surpris, mais ça découle d'un deal avec le gouvernement Harper. On verra ce que ça va donner dans quelques années.»

Par ailleurs, le ministre Bachand a rappelé qu'à leur récent congrès national, les membres de la Chambre de commerce du Canada avaient retiré à ses dirigeants le mandat d'appuyer le projet fédéral de commission unique de valeurs mobilières.

«Ils n'ont pu obtenir la majorité requise (lors d'un vote au congrès) pour continuer de faire ça», a souligné M. Bachand.

Campagne

Enfin, le ministre québécois des Finances a dit profiter de ses «nombreuses rencontres en tant que ministre» avec des dirigeants de sociétés financières et de grandes entreprises, depuis des mois, pour discuter de l'opposition de Québec au projet fédéral.

Selon M. Bachand, ces discussions parviendraient à susciter des doutes sur le projet fédéral parmi ses interlocuteurs d'affaires.

«Je prends toujours un 10 minutes pour leur parler de ça. Et je sens que, lorsque j'ai terminé mon explication, il y a des arguments que ces dirigeants de grandes entreprises n'avaient jamais entendus auparavant», a soutenu M. Bachand.

Desjardins opposé

Par ailleurs, aussi invitée d'honneur au colloque de l'Autorité des marchés financiers, la présidente du Mouvement Desjardins, Monique Leroux, a réitéré l'opposition du géant coopératif financier au projet fédéral de commission unique.

«Nous croyons au système actuel de passeport (réseau interactif entre les commissions provinciales), avec un bon suivi de concertation réglementaire au niveau national et international», a indiqué Mme Leroux au cours d'un point de presse.

«Le Canada est un grand pays, avec des compétences particulières dans diverses provinces. Le système de passeport maintient un encadrement réglementaire beaucoup plus près de l'économie réelle.»