Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a récemment débouté Bell Canada, qui voulait empêcher le réseau TVA de conclure des ententes d'exclusivité publicitaire avec le câblodistributeur Vidéotron pendant ses émissions les plus regardées, plus particulièrement Star Académie.

Dans une plainte déposée en avril, le télédistributeur Bell ExpressVu, devenu entre-temps Bell TV, soutenait que la connivence entre les deux filiales de Quebecor Media était «anticoncurrentielle» et lui faisait subir un «désavantage indu».

Bell TV est allé jusqu'à prétendre que cette pratique a eu de «graves conséquences» pour le public québécois qui, selon l'entreprise, «se fait interdire l'accès à une information importante et opportune à propos des services concurrentiels de télévision». Bell TV affirmait plus fondamentalement que la conduite de Quebecor Media lui causait un tort financier important et privait TVA de revenus publicitaires en pleine crise des médias.

Bell TV souhaitait que l'organisme réglementaire fédéral impose un plafond au nombre de messages publicitaires que Vidéotron peut acheter pendant les dix émissions les plus regardées de TVA. La filiale de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] voulait même que le CRTC oblige le télédiffuseur à mettre en place un «processus d'appel d'offres plus transparent» pour la vente de créneaux publicitaires pendant ces dix émissions.

Dans une décision rendue la semaine dernière, le CRTC a reconnu que TVA avait refusé de vendre du temps d'antenne à Bell TV pendant certaines émissions, dont Star Académie au début de 2009, ayant conclu une entente d'exclusivité avec Vidéotron.

Préférence non indue

En agissant ainsi, «Vidéotron s'arroge une préférence», a estimé l'organisme. Or, relevant que Bell TV avait pu acheter du temps d'antenne pendant d'autres émissions qui figurent parmi les dix plus regardées de TVA, dont Occupation Double, Juste pour rire et Dr House, le CRTC a conclu que la préférence n'était pas «indue».

Pour justifier davantage sa conclusion, le CRTC a noté que Bell TV avait refusé d'annoncer pendant d'autres émissions populaires de TVA. D'après Quebecor Media, Bell TV ne voulait pas payer ce qu'il fallait pour obtenir les créneaux en question.

De plus, aux yeux du CRTC, Bell TV n'a pas démontré que le comportement de Quebecor Media avait eu «des répercussions négatives sur sa capacité d'être reconnue sur le marché québécois» ou sur sa situation financière.

Qualifiant de «peu substantielle» la preuve présentée par Bell TV dans ce dossier, l'organisme n'a donc pas jugé bon d'intervenir, préférant s'en tenir à sa «ligne de conduite générale qui consiste à laisser agir autant que possible les forces du marché».

Il n'a pas été possible de joindre un porte-parole de BCE pour obtenir une réaction.

L'action de BCE a clôturé à 26,41 $, mardi, en hausse d'un pour cent, tandis que celle de Quebecor a terminé la séance à 24,64 $, en baisse de deux pour cent, à la Bourse de Toronto.