Un autre écueil majeur se dresse contre l'achat de la société montréalaise BCE (T.BCE), qui détient Bell Canada, par la caisse de retraite Teachers' de Toronto et des partenaires américains.
Un autre écueil majeur se dresse contre l'achat de la société montréalaise BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]], qui détient Bell Canada, par la caisse de retraite Teachers' de Toronto et des partenaires américains.
Cette fois, dans une décision rendue hier soir, la Cour d'appel du Québec a donné raison aux détenteurs d'obligations de BCE qui contestent la transaction de 52 milliards de dollars convenue avec Teachers'.
Le plus haut tribunal québécois a ainsi rejeté un jugement précédent de la Cour supérieure, rendu le 8 mars dernier, qui avait débouté les détenteurs d'obligations de BCE.
Ces derniers, qui incluent des colosses financiers tels que Manuvie, Sun Life ainsi que les banques CIBC et TD, prétendent que l'offre convenue entre BCE et Teachers' bafoue la valeur de leurs titres de dette.
Cette acquisition adossée s'appuie en effet sur un endettement additionnel considérable pour BCE, de l'ordre de 34 milliards.
Or, cette dette alourdie a fortement déprécié la valeur marchande des obligations de BCE, de l'ordre de plusieurs centaines de millions de dollars, et sans compensation adéquate, ont fait valoir en justice les investisseurs récalcitrants.
Dans son jugement, la Cour d'appel déclare que le conseil d'administration de BCE a manqué à sa responsabilité de voir à ce que l'offre négociée avec Teachers' soit équitable pour tous les investisseurs, en actions et en obligations. Chez BCE, la réaction n'a pas tardé: une requête sera immédiatement déposée en Cour suprême du Canada pour faire renverser le jugement de la Cour d'appel du Québec.
«Ce jugement réécrit le droit canadien en ce qui touche le devoir des conseils d'administration. Nous croyons que la Cour suprême devrait infirmer cette décision et permettre à la transaction d'aller de l'avant», a commenté Martine Turcotte, chef du service juridique de BCE et Bell Canada.
Cette autre procédure en Cour suprême risque de retarder la conclusion officielle de la transaction avec Teachers', prévue le 30 juin, un an après l'entente originale.
D'ailleurs, BCE a confirmé hier que cette étape officielle était effectivement suspendue en attendant la suite de sa requête en Cour suprême.
Mais dans l'immédiat, les actionnaires de BCE, parmi eux de nombreux salariés de Bell Canada, devront endurer un autre contrecoup majeur contre une transaction censée leur rapporter 42,75$ par action.
Déjà malmenée par les rumeurs de bisbille entre Teachers', ses partenaires et leurs banquiers pour l'achat de BCE, la valeur boursière du géant des télécoms risque de culbuter ce matin, à l'ouverture des Bourses de Toronto et de New York. Hier, les actions de BCE avaient encore reculé de 0,75%, à 37,12$, à Toronto, ce qui représente un écart négatif de 5$ par rapport au prix de l'offre convenue avec Teachers'.
De l'avis d'analystes, cet écart inhabituel traduit les doutes persistants des investisseurs envers la réalisation tel que prévu de la transaction avec Teachers.
On s'attend même à une révision à la baisse du prix convenu, peut-être jusqu'à 39$ par action. Une telle révision pourrait procurer à Teachers' et à ses partenaires une marge de manoeuvre financière pour résoudre les embûches bancaires et juridiques qui persistent.