Bell Canada (T.BCE) et ses détenteurs d'obligations se sont lancés dans un crescendo d'arguments et de contre-arguments à quelques jours de la fin du procès qui les oppose.

Bell Canada [[|ticker sym='T.BCE'|]] et ses détenteurs d'obligations se sont lancés dans un crescendo d'arguments et de contre-arguments à quelques jours de la fin du procès qui les oppose.

Le temps presse pour tout le monde et les enjeux sont colossaux. Les obligataires demandent le droit de se prononcer sur le rachat de BCE par Teachers' et ses partenaires - et peut-être de le bloquer.

Ils estiment avoir perdu des centaines de millions à cause de la dévaluation de leurs titres de dette depuis l'annonce de la mégatransaction.

Les détenteurs de certaines catégories d'obligations ont fait parvenir mercredi soir un imposant mémoire au juge Joel Silcoff, de la Cour supérieure, qui entend la cause depuis décembre.

«Les bonds de 1976 qui arriveront à maturité après août 2010 ont perdu jusqu'à 23% de leur valeur et ceux de 1996 ont perdu entre 21% et 23%», écrivent les plaignants.

Teachers' et ses partenaires emprunteront plus de 40 milliards à un consortium de banques pour mettre la main sur BCE au coût de 51,7 milliards de dollars.

La nouvelle entreprise privatisée sera très endettée, ce qui a fait chuter la cote de crédit de Bell dès l'annonce de la transaction en juin - et du même coup la valeur de ses obligations. Elles sont maintenant considérées comme de la «pacotille».

Les détenteurs d'obligations demandent au juge Silcoff de ne pas approuver le «plan d'arrangement» qui permettra à BCE et Teachers' de finaliser la vente.

À défaut d'obtenir un tel verdict, ils suggèrent au magistrat d'accepter le plan, tout en ordonnant à Bell de racheter leurs débentures. La facture pourrait atteindre 1 milliard de dollars.

Un autre groupe de porteurs d'obligations - émises celles-là selon l'acte de 1997 - a aussi déposé un mémoire au juge Silcoff. Dans le document, ces obligataires font ressortir des déclarations passées de dirigeants de BCE.

Jean Monty, par exemple, disait en 2001 être totalement concentré «à garder une cote de crédit de catégorie A». Michael Sabia affirmait pour sa part en 2002 vouloir conserver une cote " extrêmement solide ".

Les avocats de Bell et Teachers' ont fait entendre leurs plaidoiries finales au juge Silcoff hier matin. Me Jessica Kimmel, qui défend les acheteurs, a fait valoir qu'il serait tout à fait «injuste» d'obliger Teachers' à racheter les obligations des plaignants.

«On pourrait difficilement imaginer une chose plus injuste pour les acheteurs que d'octroyer le remède draconien qu'ils cherchent à obtenir», a plaidé l'avocate.

Le juge Silcoff entendra à partir de lundi les arguments des détenteurs d'obligations, puis la réplique de BCE.

Les plaidoiries doivent se terminer d'ici la fin de la semaine prochaine. Le magistrat a promis de rendre une décision rapide par la suite.

Nervosité

La nervosité des actionnaires de BCE est palpable. La transaction a été annoncée à la fin juin, avant que n'éclate la crise du crédit aux États-Unis.

Plusieurs craignent aujourd'hui de voir l'une des banques prêteuses - par exemple Citigroup, qui vient d'enregistrer une perte record - se désister avant la clôture.

Teachers' et ses partenaires Madison Dearborn et Providence Equity Partners espèrent finaliser la transaction pendant le deuxième trimestre, soit au plus tard à la fin juin.

BCE, pour sa part, vise la mi-mai au maximum. La clôture était initialement prévue pendant le premier trimestre.

BCE répète que toutes les clauses de ses actes de fiducie de 1976, 1996 et 1997 - donc les droits des obligataires - ont été respectées dans la présente transaction.

Les actionnaires de BCE ont approuvé le rachat et la privatisation de l'entreprise à plus de 97% en septembre dernier.