Dans la crise du papier commercial, les investisseurs aux prises avec des problèmes de liquidité pourront prochainement vendre leurs titres sur le marché et renflouer leurs coffres.
Dans la crise du papier commercial, les investisseurs aux prises avec des problèmes de liquidité pourront prochainement vendre leurs titres sur le marché et renflouer leurs coffres.
C'est ce qu'envisage le comité Crawford, chargé de restructurer le marché canadien du papier commercial non bancaire.
Les porteurs de papier commercial devront approuver la restructuration après l'échéance du 14 décembre par une série de votes.
Divers membres du comité Crawford ont rencontré des journalistes de La Presse Affaires, jeudi, pour leur expliquer le processus. Outre M. Crawford, étaient présents deux dirigeants de la firme J.P. Morgan, de New York, de même qu'un avocat du cabinet Goodmans.
Depuis la mi-août, aucune transaction n'est possible sur le papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA), en vertu de la Proposition de Montréal.
Un comité a été formé à l'initiative de la Caisse de dépôt pour restructurer ce marché de 34 milliards de dollars. La tâche a été chargée à un comité dirigé par l'avocat Purdy Crawford.
En entrevue, l'homme s'est dit bien confiant de respecter l'échéance du 14 décembre. Actuellement, une vingtaine d'employés à temps plein de la firme J.P. Morgan s'affairent à évaluer les actifs sous-jacents aux diverses séries de papier commercial.
Le 14 décembre, le comité s'attend à pouvoir annoncer les détails de la restructuration et à exposer la valeur des actifs qui adossent le papier commercial.
«Les investisseurs auront toute l'information pour prendre rationnellement une décision. Mon mandat est d'en arriver à une proposition qui sera équitable pour tous les investisseurs, pas seulement pour ceux qui font partie du comité», a dit Purdy Crawford.
Les porteurs de papier commercial devront alors voter pour ou contre la restructuration. Un vote sera tenu pour chacune des différentes séries de papier commercial en circulation.
Comme les 22 fiducies ont émis 43 séries de papier commercial, on peut s'attendre à ce qu'il y ait 43 processus de votation.
Pour qu'une série de papier commercial soit restructurée selon la proposition, il faut que les porteurs des deux tiers de la valeur des titres de cette série soient en faveur.
Le comité n'exclut pas que certaines séries obtiennent l'approbation des porteurs, alors que d'autres fassent l'objet d'un rejet. L'issue du vote de chaque série pourrait dépendre de la valeur attendue lors de la revente des titres.
Si la restructuration est acceptée, les porteurs devraient recevoir de nouveaux titres en échange des leurs. Ces titres seront évidemment fonction de la valeur estimée par J.P. Morgan pour les vieux titres échangés.
Le comité n'a pas encore décidé avec quels actifs seront adossés les nouveaux titres.
Il est possible que le comité propose de regrouper les actifs des 43 séries de papier commercial et que les nouveaux titres soient adossés par l'ensemble de ces actifs.
Ou encore que trois différentes catégories d'actifs soient regroupés et, donc, que soient offerts trois types de titres adossés par chacun des trois groupes.
Le comité est bien conscient des besoins plus grands de liquidités de certains, comme les entreprises, par exemple. Ce faisant, les porteurs pourront choisir entre des titres à long terme, par exemple trois ans, ou à court terme.
Ces titres à court terme seront offerts en négociation sur un marché secondaire libre; les acheteurs éventuels offriront donc aux vendeurs ce que bon leur semblent en fonction de la valeur des actifs sous-jacents rendue publique par J.P. Morgan.
Le comité Crawford s'est encore fait rassurant et a répété que les actifs étaient de grande qualité. J.P. Morgan dit avoir terminé l'évaluation de certaines des 43 séries, mais n'a pas voulu nous donner d'indication sur leur valeur.
Dernièrement, la firme DBRS indiquait que le quart des actifs était constitué de portefeuilles d'hypothèque ou de comptes à recevoir de cartes de crédit, par exemple.
Les trois quarts sont plutôt constitués par des produits complexes basés sur des dérivés de crédit. On y retrouve notamment des obligations de plusieurs centaines de grandes entreprises réparties sur la planète.
DBRS estime que 7% de ces structures, ou 1,8 milliard de dollars, sont liées aux hypothèques résidentielles américaines risquées (subprime), dont les défauts de paiement font les manchettes.
Jeudi, Purdy Crawford a ajouté que la moitié de ces 7% frappait une seule des fiducies: Apsley Trust. Le reste est disséminé à travers les 21 autres fiducies.
Si tout se déroule bien, le processus sera complété au cours du premier trimestre de 2008.