Les représentants de Norbourg ont perdu tout espoir d'intenter un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers.
Les représentants de Norbourg ont perdu tout espoir d'intenter un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers.
La Cour d'appel du Québec a rejeté lundi dernier la demande de recours collectif déposée par Francis Rosso au nom des représentants de fonds Norbourg, Evolution et Perfolio.
M. Rosso alléguait que l'Autorité des marchés financiers avaait manqué à ses obligations dans l'affaire Norbourg, permettant ainsi à Vincent Lacroix de s'approprier illégalement environ 130 millions de dollars. M. Rosso demandait que les représentants de fonds, qui n'ont rien à voir avec les malversations de M. Lacroix, soient compensés pour leurs pertes de commissions et l'atteinte à leur réputation.
Le juge en chef Michel Robert et les juges Benoît Morin et Lorne Giroux ont maintenu la décision de la Cour supérieure. En novembre dernier, le tribunal avait conclu que les représentants ne formaient pas un groupe suffisamment homogène pour faire l'objet d'un recours collectif.
"Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour d'appel et nous poursuivons nos efforts afin de rendre le maximum de fonds floués aux investisseurs", dit Frédéric Alberro, porte-parole de l'Autorité.
L'avocat de Francis Rosso, Me Gilles Gareau, n'a pas rappelé La Presse Affaires.