Six ans après le scandale, la Bourse de Montréal vient enfin de mettre un terme à son enquête sur l'affaire Jitec. Une firme de courtage et deux conseillers en placement sont visés par des sanctions.
Six ans après le scandale, la Bourse de Montréal vient enfin de mettre un terme à son enquête sur l'affaire Jitec. Une firme de courtage et deux conseillers en placement sont visés par des sanctions.
Rappelons que Jitec et son président Benoit Laliberté ont fait les manchettes à la suite de présumées irrégularités boursières, à l'automne 2000. Dernièrement, ce ne sont pas les agissements de M. Laliberté qui ont été sanctionnés, mais ceux d'autres parties liées à cette affaire.
Tout d'abord, l'ex-conseiller en placement Marc Beaudoin a été convoqué à une audience disciplinaire de la Bourse le 7 juin, à laquelle il ne s'est pas présenté. Selon l'avis, Marc Beaudoin a agi comme entremetteur dans une transaction sans passer par la Bourse, une pratique interdite pour un courtier.
La Bourse de Montréal continue de gérer le dossier même si elle a changé de vocation depuis l'affaire Jitec. Elle réclame une amende de 35 000$, plus les frais de l'enquête, d'environ 10 000$. Le comité de discipline prendra prochainement une décision sur l'amende.
La plainte contre Marc Beaudoin avait officiellement été déposée en novembre dernier, en même temps que celle contre son ex-employeur Canaccord Capital, où travaillait M. Beaudoin au moment de la transaction hors Bourse, le 25 septembre 2000.
Canaccord a reconnu sa culpabilité, en mars dernier. Après négociation, elle a accepté de payer une amende de 35 000$, plus 8000$ de frais d'enquête.
«(Marc Beaudoin) a procédé hors Bourse à une opération d'échange de 500 000 actions de Jitec en contrepartie d'une somme de 2,6 M$, dont 1,8 M$ provenait du compte de son client. Comme les actions de Jitec étaient inscrites à la cote de la Bourse, ces opérations auraient dû se faire en bourse conformément aux règles», explique le communiqué.
L'un des clients de Marc Beaudoin dans cette transaction était la firme Oster Services, des Bahamas, représentée par Martin Tremblay. Ce dernier est en prison aux États-Unis pour blanchiment d'argent dans une autre affaire.
Toujours dans le dossier Jitec, le représentant Jean-Pierre Boissé a accepté de payer une amende de 25 000$ et les frais d'enquête de 9150$ pour avoir aussi fait une transaction hors bourse, en août 2000.
«Jean-Pierre Boissé a procédé, à la demande d'un client, au transfert de 190 000 actions de Jitec du compte de ce client vers 15 comptes différents pour une valeur de 950 000$», est-il expliqué dans un communiqué daté d'août 2006. Jean-Pierre Boissé travaillait alors pour Marchés mondiaux CIBC.
Pour la Bourse, ces trois sanctions fermeront le dossier Jitec, presque sept ans après les faits. Pourquoi avoir pris autant de temps?
«Un dossier d'enquête ne se fait pas avec une entrevue et trois lettres. Et il faut comprendre qu'on a passé en priorité les dossiers où les gens sont à protéger avant les dossiers qui touchent les règles de négociation en Bourse, où l'impact sur le public investisseur est moindre«, explique Francis Larin, directeur, division de la réglementation, de la Bourse de Montréal.
Le délai serait également attribuable au transfert des enquêteurs de la Bourse vers l'ACCOVAM, en 2005, après que la Bourse ait changé de vocation.
C'est à l'automne que les procès sont attendus dans le cas de Benoit Laliberté, qui fait face à 48 chefs d'accusation (délits d'initiés, notamment). L'AMF réclame 1,76 M$.