Même si le débat est officiellement loin d'être clos, le ministre des Finances Jim Flaherty n'hésite pas à présenter la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières comme inévitable.
Même si le débat est officiellement loin d'être clos, le ministre des Finances Jim Flaherty n'hésite pas à présenter la création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières comme inévitable.
En marge du caucus de son parti, à Lévis, M. Flaherty a déclaré mercredi qu'à son avis, il n'y avait aucun doute dans son esprit qu'un tel organisme serait éventuellement mis sur pied. Cela fait partie des impératifs économiques de la fédération canadienne, a-t-il estimé.
D'après lui, les premiers ministres des provinces sont conscients qu'une modernisation de la régulation des marchés est indispensable.
À l'exception de l'Ontario, ils sont pourtant tous opposés à la centralisation des pouvoirs au sein d'une commission unique, probablement basée à Toronto.
Les provinces préféreraient un régime d'harmonisation qui préserverait les 13 commissions existantes.
À leur avis, cela permettrait entre autres de mieux servir et surveiller les petits marchés aux besoins particuliers.
Selon les provinces, ce système a en outre l'avantage de respecter les compétences exclusives de chacun.
La réglementation en matière de valeurs mobilières relève en effet des provinces seulement, alors que l'application du Code criminel est l'affaire du gouvernement fédéral.
L'idée d'une commission des valeurs mobilières unique est particulièrement controversée au Québec, et l'Assemblée nationale s'y est opposée unanimement.
Dans un mémoire remis au comité mandaté par M. Flaherty pour étudier la question, l'Autorité des marchés financiers a qualifié le projet «d'inutile».
M. Flaherty prévoit recevoir d'ici quelques semaines le rapport préliminaire du comité d'experts.
Ce groupe présidé par l'ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, Tom Hockin, doit faire ses recommandations et préparer un projet de loi modèle, pour créer un «avantage canadien sur le marché des capitaux».
Son rapport final doit être déposé au plus tard le 1er décembre.