L'ex-PDG déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, a vu sa peine d'emprisonnement être réduite de 42 mois, mardi.
L'ex-PDG déchu de Norbourg, Vincent Lacroix, a vu sa peine d'emprisonnement être réduite de 42 mois, mardi.
C'est le juge André Vincent de la Cour supérieure qui a pris cette décision.
Lacroix devra donc purger une peine de huit ans et demi plutôt que celle initiale de 12 ans.
Clemente Monterosso, avocat de M. Lacroix, avait indiqué en juin dernier lors de l'audition d'appel que la période de 12 ans n'était pas acceptable pour une condamnation au pénal.
M. Monterosso pronait plutôt une peine de cinq ans moins un jour pour son client. Le juge Vincent a donc coupé la pomme en deux.
Monterosso satisfait, l'AMF déçue
Sur les ondes de RDI, l'avocat de Lacroix s'est réjoui de la décision.
«Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits (...). Le juge a retenu nos arguments», a-t-il souligné.
M. Monterosso s'est dit particulièrement heureux que le juge souligne que le jugement initial était exagéré dans le cadre d'une loi provinciale.
Toutefois, pour l'avocat de l'ex-dirigeant de Norbourg, la peine demeure «sévère».
De son côté, l'Autorité des marchés financiers s'est dite «déçue par ce jugement».
L'AMF va évaluer la décision avant de porter la cause en appel.
Dans sa décision, le juge Vincent a maintenu le principe de «consécutivité» des peines pénales, mais ne l'a pas appliqué à l'ensemble des chefs d'accusation auxquels Lacroix avait été reconnu coupable.
La sentence de 12 ans avait été prononcée par le juge Claude Leblond en janvier dernier.
Vincent Lacroix a été reconnu coupable de 51 chefs d'accusation notamment celui d'avoir fraudé 9200 investisseurs.
Le 18 juin dernier, la Gendarmerie royale du Canada déposait pour sa part plusieurs centaines d'accusations contre Lacroix et cinq de ses acolytes pour fraude, fabrication et de faux et blanchiment d'argent.
Avec Presse Canadienne