BCE (T.BCE) pourra devenir une entreprise en société fermée.
BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] pourra devenir une entreprise en société fermée.
La Cour supérieure du Québec a approuvé le plan d'arrangement de BCE et a rejeté du même coup les demandes présentées par certains porteurs de débentures de Bell Canada.
C'est donc dire que la Cour accepte l'achat de BCE par Teachers, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
Les conditions qui restent à remplir pour conclure la transaction de fermeture du capital comprennent l'obtention des approbations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d'Industrie Canada.
Pour BCE, il s'agit d'une victoire sur toute la ligne.
«Sur chaque point en litige, la Cour s'est prononcée en faveur de BCE», a déclaré Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE.
Le géant des télécommunications a également lancé une flèche à l'endroit de certains porteurs d'obligations qui avait indiqué avoir perdu plus d'un milliard de dollars dans la transaction.
«Les décisions de la Cour confirment notre position adoptée depuis longtemps, à savoir que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement et que BCE a agi conformément à ses droits et obligations à l'égard des porteurs de débentures», a poursuivi Mme Turcotte.
BCE s'attend à ce que la transaction soit conclue au cours de la première partie du deuxième trimestre de 2008.
Un possible appel de la part des porteurs d'obligations devrait être déposé auprès de la Cour d'appel du Québec au plus tard le 17 mars 2008.
Le consortium mené par Teachers comprend également les fonds d'investissement américains Providence Equity Partners et Madison Dearborn.
La transaction de 51,7 G$ avait été annoncée l'été dernier.