Le type de relation entre l'État et les entreprises forestières sera revu de fond en comble, notamment par l'abolition des CAAF, ces contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier.
Le type de relation entre l'État et les entreprises forestières sera revu de fond en comble, notamment par l'abolition des CAAF, ces contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier.
Les CAAF, qui étaient en place depuis 1986, garantissaient un certain volume aux forestières. Ils seront remplacés par un droit d'achat, ou droit de premier preneur, si la réforme proposée est adoptée telle quelle.
En clair, avec sa réforme du régime forestier, Québec offrirait aux entreprises détentrices actuellement d'un CAAF, le privilège d'acheter en priorité, au prix du marché, l'équivalent de 75% du volume de bois auquel elles ont accès actuellement.
Mais Québec veut mettre le 25% restant sur le marché libre, pour qu'il soit vendu à sa valeur réelle.
Chaque année, les entreprises qui n'auront pas récolté les volumes de bois acquis, devront donc mettre ce bois sur le marché et le rendre accessible aux autres.
De plus, Québec met fin au lien entre l'industrie et l'aménagement des forêts, qui sera désormais assuré localement par des entreprises certifiées.
Dans son livre vert rendu public jeudi, le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, propose une approche radicalement différente de celle qui prévaut actuellement. Le document sera soumis à une consultation.