Un tiers, un quidam, autrui votre voisin, par exemple cause des dégâts à votre propriété. Qui est responsable? Qui va payer? Et quand? Un bon test de relation avec votre assureur. Préparez-vous en conséquence.
Un tiers, un quidam, autrui votre voisin, par exemple cause des dégâts à votre propriété. Qui est responsable? Qui va payer? Et quand? Un bon test de relation avec votre assureur. Préparez-vous en conséquence.
Les moellons de béton du mur voisin étaient répandus sur tout le terrain de la petite propriété de Caroline de La Motte, à Pointe-Saint-Charles. Comme si une explosion avait soufflé le mur de l'édifice industriel contigu.
Le 19 mars dernier, vers 19h30, le poids de la neige a enfoncé le toit de la bâtisse, provoquant l'effondrement de la paroi. Les parpaings ont emporté au passage les terrasses de bois des deux copropriétaires du petit duplex.
Appel en catastrophe à l'assureur. L'ajusteur vient constater les dégâts. «On s'occupe de tout», a-t-il dit aux deux femmes.
Puis c'est le silence pendant 10 jours.
Entre-temps, l'assureur de l'entreprise voisine a demandé une excavatrice pour déblayer les débris. Les deux copropriétaires l'ont appris un beau matin, à 8h, quand on a sonné à leur porte pour leur demander d'évacuer la maison. «Je ne sais pas si vous savez comment je me sentais», exprime Caroline de La Motte.
En raclant le mur du duplex avec les dents du godet de son engin, l'ouvrier tente alors de faire tomber les parpaings qui se dressent encore.
Appels à l'assureur, à la police, aux pompiers, sans résultat. Finalement, un inspecteur de la Ville de Montréal se pointe pour faire stopper les travaux, qui étaient minutieusement filmés et photographiés par les deux copropriétaires. «Si je n'avais pas été là le vendredi et le lundi, on perdait le mur», estime Mme de La Motte.
Ces nouveaux dégâts seront-ils indemnisés?
«Après deux semaines, sans nouvelles, j'ai demandé à parler au supérieur de notre ajusteur, qui nous dit: «Ah oui, Mme de La Motte, je crois avoir vu passer votre dossier ce matin. Nous allons nous réunir cet après-midi pour décider si vous êtes assurée ou pas.» On s'est dit qu'il allait falloir être très vigilantes.»
Les deux copropriétaires fouillent leur police et dénichent la clause des dommages causés par des véhicules en mouvement. L'assureur renâcle devant cette interprétation. Elles se renseignent au Bureau d'assurance du Canada, qui corrobore leur interprétation. «À partir du moment où on a appelé le BAC, notre assureur a changé son attitude petit à petit, mais il a fallu se battre.»
L'assureur a finalement accepté de payer pour la réfection des balcons et terrasses et la réparation des dommages causés par l'excavatrice. «C'est rentré dans l'ordre», constate Mme de La Motte. Mais ce ne fut pas sans mal. Travailleuse autonome, elle a consacré 14 jours à temps plein aux suites du sinistre, et sa copropriétaire y a perdu cinq jours.
Les dommages causés par un tiers aux biens de l'assuré sont pourtant des situations très fréquentes. «En matière d'assurance dommages, ils constituent la très grande majorité des cas», soutient l'avocat Bernard Larocque, associé chez Lavery de Billy dans le domaine des responsabilités et assurances.
Ce n'est donc pas de la responsabilité du sinistre que proviennent les frictions entre assurées et assureur. «Ça va dépendre pour beaucoup de la rédaction de la police, indique l'avocat. Il y a des formulaires plus ou moins standard mais chaque compagnie conserve la liberté d'inclure certaines exclusions et pas d'autres.»
Un exemple: la police des deux copropriétaires ne couvrait pas les dommages causés par le poids de la neige. Les experts engagés par l'assureur ont déterminé que les fissures observées à l'intérieur de la maison résultaient du poids de la neige sur le toit du duplex, et non de l'effondrement voisin ou des manoeuvres de l'excavatrice. L'assureur n'indemnisera donc pas ces dommages.
Pas simple...