Le dossier du papier commercial fait l'objet d'une énième entente de principe, ce matin. Impossible, cependant, d'avoir des détails sur l'engagement de chacune des parties impliquées.
Le dossier du papier commercial fait l'objet d'une énième entente de principe, ce matin. Impossible, cependant, d'avoir des détails sur l'engagement de chacune des parties impliquées.
Tôt ce matin, le ministère fédéral des Finances a publié un communiqué annonçant qu'il acceptait «de se joindre aux gouvernements du Québec et de l'Ontario afin de fournir une facilité principale de financement en vue d'appuyer la restructuration du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA)».
Cette déclaration, attribuée au ministre Jim Flaherty, précise néanmoins que l'Alberta n'a pas encore donné son aval à l'entente.
Selon nos informations, le montant global de garanties additionnelles offertes serait passablement moindre que les 9,5 milliards exigés par le comité Crawford en début de semaine. On parle de moins de 6 milliards.
Québec et Ottawa se partageraient également la plus grosse part du gâteau, tandis que l'Ontario et l'Alberta seraient appelés à en mettre moins. Certains porteurs de parts, comme la Caisse de dépôt, seraient aussi mis quelque peu à contribution.
«Nous nous attendons à ce que cela permette aux investisseurs et aux fournisseurs d'actifs de disposer d'une entente de restructuration stable et efficace. La réussite d'une entente protégera la stabilité financière et assurera la santé des marchés financiers du Canada», a déclaré Jim Flaherty.
Selon nos informations, il est possible que des détails de l'entente soient communiqués plus tard dans la journée, sinon la semaine prochaine.
Soulagement
Bien qu'imprécise, cette nouvelle étape est vue comme un grand soupir de soulagement par les observateurs de l'industrie. Elle permettrait de débloquer ce marché de 32 milliards, gelé depuis août 2007. L'entente initiale, à laquelle s'ajouteraient ces garanties additionnelles, prévoit que les PCAA seraient convertis en titres à long terme.
Une fois ces garanties additionnelles ficelées, il restera à convaincre les banques étrangères (Deutsche Bank, Merrill Lynch, etc.) d'approuver l'entente. Ces banques fournissent les fameux actifs sous jacents au PCAA.
En début de semaine, ces institutions exigeaient 9,5 milliards de garanties additionnelles aux 14 milliards de l'entente initiale. Ces garanties sont en quelque sorte une police d'assurance pour couvrir un appel de marge de crédit advenant une nouvelle rupture du marché.
En échange de ces garanties, elles promettent de ne pas déclencher d'appel de marge durant les 14 mois suivant la signature finale de l'entente et, subséquemment, de déclencher moins rapidement un appel de marge éventuel.