Deux conseillers financiers devront se défendre contre diverses allégations dans le dossier Mount Real devant le tribunal disciplinaire des valeurs mobilières.

Deux conseillers financiers devront se défendre contre diverses allégations dans le dossier Mount Real devant le tribunal disciplinaire des valeurs mobilières.

Les allégations ont été portées hier par l'Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM). Elles visent en particulier William John Marston, mais également Éric Couture, qui travaillaient pour la firme iForum au moment des faits reprochés, entre 2004 et 2005.

Dans le cas de William Marston, la liste des allégations est longue: opérations sur des titres illégaux, relevés de portefeuille trompeurs et omission d'inscrire dans les livres de iForum plus de 10 millions de dollars de titres de Mount Real ou de ses affiliés.

Selon l'OCRCVM, M. Marston avait la responsabilité des comptes d'environ 106 clients liés à cette affaire en novembre 2005 pour une somme de 10,7 millions. Ces clients détenaient 42 différents titres autres que des fonds communs. Or, dans un tel cas, les titres auraient dû être inscrits dans les livres de iForum, en vertu des règles de l'OCRCVM, ce qui n'était pas le cas.

Autre élément reproché, M. Marston a accepté des transactions sur des titres de Mount Real qui n'avaient pas fait l'objet d'un prospectus certifié par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Selon l'OCRCVM, M. Marston aurait également transmis à cinq clients des relevés contenant de l'information fausse et trompeuse en indiquant que des titres liés à Mount Real étaient supérieurs à leur valeur réelle.

William Marston aurait également fait défaut de divulguer à ses clients les liens étroits entre iForum et Mount Real et donc l'existence d'un conflit d'intérêts entre ces deux firmes.

Cette omission de divulguer le conflit d'intérêts est également reprochée à Éric Couture, qui travaille aujourd'hui chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne. Ce conseiller financier a également vendu des titres liés à Mount Real sans les avoir fait inscrire dans les livres de iForum, comme le veut la règle.

Nous n'avons pu joindre M. Couture ou son avocat. Par contre, l'avocat de William Marston, John Bracaglia, a indiqué qu'il contestera la juridiction de l'OCRCVM, comme il l'a fait pour les autres dossiers semblables.

À cet égard, un tribunal de l'OCRCVM a fait mordre la poussière à M. Bracaglia le 3 novembre, rejetant cette contestation de juridiction de l'organisme pour un autre de ses clients, Sarkis Sarkissian. John Bracaglia a porté cette décision en appel devant le Bureau de décision et de révision des valeurs mobilières (BDRVM).

L'affaire Mount Real, rappelons-le, a fait perdre 130 millions de dollars à quelque 1600 investisseurs. L'Autorité des marchés financiers (AMF) réclame la prison pour cinq dirigeants de l'organisation, dont Lino Matteo. Les démarches judiciaires suivent leur cours.

Nouveau procès exigé

Par ailleurs, le juge Jean-Guy Boilard, de la Cour supérieure, est venu jeter un pavé dans la mare, vendredi dernier, dans un dossier connexe. Il a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans l'affaire qui oppose le représentant Anthony Cappellano à l'AMF.

En mai 2008, Anthony Cappellano avait été reconnu coupable en Cour du Québec d'avoir vendu des produits de Mount Real sans permis. Or, dans son jugement en appel, le juge Boilard estime que la juge de la Cour du Québec, Suzanne Coupal, a omis de tenir compte de la défense de l'accusé «qui n'a tout simplement pas été mentionné dans la décision». Il ordonne donc la tenue d'un nouveau procès.