La Banque Nationale (T.NA) fait face à plus de 1,6 G$ en réclamations possibles de ses clients du papier commercial, si le plan de sauvetage de ce marché de 32 G$ achoppe après huit mois de tractations.
La Banque Nationale [[|ticker sym='T.NA'|]] fait face à plus de 1,6 G$ en réclamations possibles de ses clients du papier commercial, si le plan de sauvetage de ce marché de 32 G$ achoppe après huit mois de tractations.
C'est ce qui se dégage de documents déposés devant le juge torontois qui délibère ces jours-ci à propos de l'approbation finale du plan de restructuration du PCAA non bancaire.
Un élément crucial de ce plan est l'immunité de poursuites prévue pour les principaux intervenants du PCAA vicié, en particulier des banques et leurs filiales boursières, ainsi que des courtiers.
Cette immunité est contestée par des entreprises et des investisseurs qui ont des millions en liquidités figés dans le PCAA.
Mais à la Banque Nationale, hier, on critiquait les motifs derrière cette contestation.
«Ces entreprises veulent bénéficier du plan de restructuration sans renoncer à des poursuites possibles contre les parties. Pour cela, elles profèrent les pires allégations», selon Denis Dubé, porte-parole de la Banque Nationale
«Il n'y a pas que nous (dans le PCAA), mais aussi les banques CIBC, Scotia, Royale et d'autres», a-t-il ajouté.
Il y a deux semaines, les entreprises récalcitrantes ont obtenu la permission du juge ontarien Colin Campbell de lui soumettre une évaluation de leurs "réclamations potentielles".
Or, cette liste préliminaire compilée par le contrôleur comptable de la restructuration, la firme Ernst&Young, révèle un scénario qui serait particulièrement lourd pour la Banque Nationale et sa filiale boursière, la Financière Banque Nationale.
Parmi la soixantaine d'entreprises et d'investisseurs qui ont signifié leurs «réclamations potentielles», plus de la moitié ciblent la Nationale et sa filiale boursière.
Cette énumération totalise 1,68 milliard, dont 58 millions pour les seuls frais juridiques et la perte de revenus d'intérêt depuis le début de la crise du PCAA, en août dernier.
Parmi les «demandeurs potentiels» qui s'identifient dans la liste soumise au juge ontarien, on remarque des noms importants du milieu des affaires québécois. Entre autres: la société papetière Domtar, qui pourrait réclamer 375 M$ en placements viciés et en frais à la Banque Nationale, le voyagiste Transat AT, avec 152 M$, et le détaillant Jean Coutu, pour 37,7 M$.
Aussi, deux sociétés de transports de la région de Montréal (ADM-Aéroports et l'Agence métropolitaine) pourraient réclamer en tout 109 M$ à la Nationale.
La liste soumise au juge comprend aussi un groupe d'entreprises pétrolières de l'Alberta -petites et moyennes- qui pourrait réclamer plus de 95 M$.
En cour, la Nationale a déjà soumis une réplique sommaire dans laquelle elle avertit le juge de ses propres "recours potentiels" contre d'autres intervenants du PCAA vicié.
Entre autres, la banque pourrait cibler l'agence de crédit DBRS, les fournisseurs de PCAA non bancaire et leurs principaux partenaires financiers.
De plus, la Nationale pourrait déposer des «contre-réclamations» envers ses clients qui lui réclament des réparations pour leurs pertes en PCAA, en invoquant leur «manque d'attention» à propos de leurs investissements.
Par ailleurs, ces arguments de la banque montrent l'ampleur de l'imbroglio juridique et financier qui surviendrait en cas d'abrogation de l'immunité de poursuites et d'échec du plan Crawford.
Les délibérations cruciales à ce propos se poursuivent aujourd'hui devant le juge Campbell, de la Cour supérieure de l'Ontario, à Toronto.
L'immunité de poursuites
Lundi, les avocats des membres du comité Crawford et des financiers de la restructuration ont soutenu que l'immunité de poursuites est «indispensable» au plan de sauvetage.
«Ce plan n'est pas modifiable. Sans l'immunité, il n'y aurait plus d'appui financier au plan de restructuration. Et l'échec de ce plan condamnerait tous les intervenants à un enfer de poursuites», a soutenu l'avocat Benjamin Zarnett.
Rappelons que la Banque Nationale est l'un des principaux membres et instigateurs du comité Crawford, avec la Caisse de dépôt et Desjardins.
La Nationale a décidé de jouer ce rôle parce qu'elle était l'une des principales institutions de vente de PCAA non bancaire dans le milieu d'affaires au Québec.
Et parmi sa clientèle de particuliers investisseurs, la Nationale a aussi repris à son propre bilan pour 2 G$ en PCAA vicié.
N'empêche, toute cette affaire demeure une hantise financière et juridique pour la Nationale, d'où son intérêt à voir aboutir le plan Crawford.
Ce plan, faut-il rappeler, mise sur la conversion des 32 G$ de PCAA non bancaires figés -des titres à très court terme à l'origine- en de nouveaux billets négociables mais à échéance allongée sur sept à neuf ans.