La Commission européenne soupçonne Air Canada (T.AC.B) d'avoir formé un cartel avec d'autres grands transporteurs pour fixer les tarifs du fret aérien.

La Commission européenne soupçonne Air Canada [[|ticker sym='T.AC.B'|]] d'avoir formé un cartel avec d'autres grands transporteurs pour fixer les tarifs du fret aérien.

Air Canada a confirmé lundi qu'elle avait reçu un énoncé de griefs de la part de la Commission européenne. Il s'agit de la première étape formelle de la procédure de la commission dans les affaires de cartels.

Dans ce document, la commission présente aux entreprises les principaux faits qui leur sont reprochés. Les entreprises ont alors quelques mois pour répondre aux griefs par écrit ou pour demander la tenue d'une audience.

La commission n'a pas précisé la nature des griefs, mais Air Canada a indiqué que ceux-ci portaient sur l'imposition de suppléments carburant par un certain nombre de transporteurs aériens et d'exploitants de services de fret.

La société franco-néerlandaise Air France-KLM, l'allemande Lufthansa, la nipponne Japan Airlines (JAL), la scandinave SAS et la luxembourgeoise Cargolux ont confirmé à l'agence AFP qu'elles avaient aussi reçu un énoncé de griefs.

Vendredi dernier, SAS a indiqué qu'elle divulguera l'impact financier de l'enquête de la commission lors de la présentation de ses résultats financiers annuels, en février prochain.

Au début de novembre, JAL avait annoncé une provision 11,5 milliards de yens (près de 100 M$) dans ses résultats du premier semestre de 2008 pour faire face à une possible amende dans cette affaire. Pour sa part, l'australienne Qantas avait annoncé une provision de 61 M$.

Dans un communiqué émis lundi, Air Canada a indiqué qu'il était impossible de prédire avec certitude l'issue des procédures. Le transporteur a toutefois ajouté que ces dernières pourraient se traduire par une responsabilité civile, «laquelle risque d'être importante».

Air Canada a fait savoir qu'elle examinait l'énoncé des griefs de la commission et qu'elle entendait y répondre par écrit.

«Air Canada a pour ligne de conduite de mener ses activités dans le respect des lois applicables, y compris les lois antitrust et celles sur la concurrence», a noté le transporteur dans son communiqué.

C'est en février 2006 que la Commission européenne et les autorités américaines ont lancé conjointement une enquête sur des ententes tarifaires illicites dans le domaine du fret aérien.

Les sociétés aériennes se seraient concertées afin de contrer les frais entraînés par la hausse des prix du carburant, les assurances après les attentats du 11 septembre 2001 et les primes supplémentaires depuis le début de la guerre en Irak.