La Régie de l'énergie, qui s'apprêtait à accepter une hausse des tarifs d'électricité plus forte pour les consommateurs résidentiels que pour les industriels, vient de se heurter à un mur.
La Régie de l'énergie, qui s'apprêtait à accepter une hausse des tarifs d'électricité plus forte pour les consommateurs résidentiels que pour les industriels, vient de se heurter à un mur.
Le gouvernement Charest vient en effet de lui défendre de le faire, vraisemblablement à cause du tollé que cette hausse inégale a suscité dans la population.
Les directives gouvernementales ont pris la forme d'un décret adopté avant Noël, qui stipule qu'afin de «favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs», les augmentations de tarifs devront être également réparties.
C'est clairement un bâton dans les roues de la Régie de l'énergie, qui avait demandé à Hydro de répartir sa hausse de tarifs réclamée pour 2008 en fonction de ce qu'il lui en coûte pour desservir chaque catégorie de clients.
La hausse moyenne de 2,9% aurait ainsi été de 4,4% pour les petits consommateurs, qui coûtent plus cher à desservir, et de 1,4% pour la grande industrie.
La Régie voulait ainsi apparier les coûts et les tarifs et améliorer le signal de prix, qui est considéré comme un pré-requis de tous les efforts d'efficacité énergétique.
Dans sa stratégie énergétique de 2006, le gouvernement Charest avait lui-même ouvert la porte à l'amélioration du signal de prix de l'électricité, une porte qu'il vient de refermer brutalement avec ce décret.
La Régie de l'énergie de l'énergie a «pris acte» de l'intervention gouvernementale, selon son porte-parole Pierre Méthé, qui n'a pas voulu faire d'autre commentaire.
La Régie a fini d'entendre la preuve à l'appui de la requête tarifaire d'Hydro le 18 décembre. Le décret gouvernemental a été adopté le lendemain, soit le 19 décembre.
De l'ingérence?
Du côté du gouvernement, on se défend bien de faire de l'ingérence dans le fonctionnement du tribunal administratif qui a été mis sur pied justement pour dépolitiser la fixation des tarifs de la société d'État.
«La loi accorde au gouvernement le droit de donner des avis à la Régie», a fait savoir mercredi Pascal d'Astous, porte-parole du ministre responsable d'Hydro-Québec, Claude Béchard. Selon lui, le gouvernement a même utilisé ce droit à six reprises depuis 2003.
Les avis précédents ne portaient toutefois pas sur la fixation comme telle des tarifs d'électricité, et le plus récente intervention gouvernementale pourrait être interprétée comme de l'ingérence dans le fonctionnement de la Régie.
En vertu de la loi, le gouvernement peut «indiquer» à la Régie ses «préoccupations économiques, sociales et environnementales», mais il ne peut pas, en principe, intervenir dans le processus de fixation des hausses de tarifs.
La hausse des tarifs de 2,9% à partir du 1er avril rapporterait 269 M$ de plus à Hydro-Québec, qu'elle soit la même pour toutes les catégories de clients ou qu'elle soit appliquée en fonction des coûts de desserte.
La décision de la Régie est attendu en mars.