La stratégie de l'Autorité des marchés financiers (AMF) porte fruit.

La stratégie de l'Autorité des marchés financiers (AMF) porte fruit.

Depuis l'instauration, le 1er janvier 2006, de nouvelles sanctions administratives à l'égard des initiés qui déclarent leurs opérations en retard, le taux de ces déclarations a chuté de 61% passant de 8,6% en 2005 à 3,3% en 2007.

Déjà en 2006, l'AMF avait constaté une amélioration alors que seulement 4,9% des opérations déclarées avaient été faites à l'extérieur des limites permises.

Pour l'AMF, nul doute que ces sanctions ont permis de diminuer les comportements délinquants.

«Ces nouvelles sanctions administratives ont été instaurées dans le but de discipliner les initiés au respect de leurs obligations (...) force est de constater que la stratégie a porté fruit puisque le taux de déclarations en retard a chuté», a souligné Louis Morisset, surintendant aux marchés des valeurs à l'Autorité.

Au Canada, les initiés québécois sont ceux qui ont le plus à perdre avec ces mesures. En effet, c'est dans la Belle province que les sanctions sont les plus sévères en cas de retard. Le règlement prévoit une sanction de 100$ par jour de retard jusqu'à un maximum de 5 000$ par opération.

Au Nouveau-Brunswick ou à l'Île-du-Prince-Édouard, il n'y a aucun délai demandé, souligne l'AMF. On pourrait, par exemple, envoyer sa déclaration un an plus tard sans avoir de sanctions.

Dans d'autres provinces comme l'Alberta et l'Ontario, la pénalité est de 50$ par jour de retard avec un maximum de 1 000$ par opération.

À l'AMF, on indique qu'il fallait prôner la dureté.

«Nous convenons que les sanctions sont sévères (...), mais nous estimons que ce coup de barre était nécessaire pour discipliner les initiés», indique M. Morisset.

En deux ans, l'AMF a sanctionné les initiés pour 2,3 M$. Sur ce montant, l'institution a déjà reçu 1,3 M$. Un montant de 600 000$ demeure toujours en révision

Toutefois, souligne l'AMF, encore trop d'initiés demeurent indisciplinés.

L'institution entend d'ailleurs poursuivre ses efforts de sensibilisation auprès des initiés. D'autres mesures toucheront les initiés récidivistes, notamment par le biais de poursuites légales.

Il est à noter que les initiés doivent déclarer leurs opérations dans le délai prescrit de 10 jours par le biais du SEDI.

En décembre 2005, le gouvernement du Québec avait approuvé un règlement afin de permettre l'imposition de sanctions administratives.