BCE (T.BCE) a affirmé à la Cour suprême du Canada, mercredi, que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires.

BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] a affirmé à la Cour suprême du Canada, mercredi, que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires.

Dans un mémoire déposé en Cour suprême, BCE fait valoir que si le jugement rendu la semaine dernière par la Cour d'appel du Québec, bloquant la vente de la société, est maintenu, il aura un impact durable et malheureux sur la façon dont les dirigeants d'entreprises rempliront leurs obligations.

BCE cherche à faire renverser un jugement du tribunal d'appel québécois donnant raison aux porteurs de débentures qui cherchent à empêcher la vente de l'entreprise à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Teachers).

La société fait valoir que si la Cour suprême ne se prononce pas rapidement au sujet de cette affaire, la transaction pourrait tomber à l'eau.

Plus tôt cette semaine, la Cour suprême a accueilli favorablement la requête du géant des télécommunications visant à accélérer sa demande d'autorisation d'appel.

Le plus haut tribunal au pays a demandé que toute réponse à la demande d'autorisation d'appel et à la requête visant à accélérer l'audition lui soit soumise au plus tard vendredi.

Si le tribunal décide d'entendre l'appel, il le fera le 17 juin.

La prise de contrôle de BCE, au coût de 52 G$, par le consortium mené par Teachers, dont les partenaires minoritaires sont Providence Equity Partners, Madison Dearborn Partners et Merrill Lynch Global Private Equity, pourrait être menacée si la Cour suprême maintient le jugement rendu par la Cour d'appel.

Les porteurs de débentures de Bell Canada avaient porté en appel, le 17 mars, la décision de la Cour supérieure du Québec approuvant la prise de contrôle de BCE.

Ils cherchent à bloquer la transaction, qu'ils jugent injuste puisqu'elle accroîtra la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

À la Bourse de Toronto, mercredi, le cours de l'action de BCE a terminé la journée à 34,65 $, en baisse de 20 cents.

Ce cours est largement inférieur au prix de 42,75 $ l'action proposé par Teachers et ses partenaires.