Les autorités fiscales canadiennes songeraient à un règlement à l'amiable avec Ronald Weinberg et la succession de Micheline Charest dans le dossier Cinar.
Les autorités fiscales canadiennes songeraient à un règlement à l'amiable avec Ronald Weinberg et la succession de Micheline Charest dans le dossier Cinar.
Le litige de 3,9 M$ pourrait même prendre la forme d'un abandon pur et simple des réclamations, selon ce que rapporte le Journal de Montréal vendredi.
À l'origine, Cinar alléguait que le couple avait utilisé 10,9 M$ de fonds de l'entreprise pour une utilisation personnelle. Ce litige a fait l'objet d'un règlement à l'amiable au début de l'année.
Ce montant était considéré par Ottawa comme un avantage imposable, ce qui justifiait la réclamation de 3,9 M$.
Un procès de 10 jours devait se dérouler devant la Cour canadienne de l'impôt dès le 26 mai, mais le dossier a été remis à plus tard pour faciliter les discussions.
L'obtention des documents à l'origine de la poursuite de Cinar contre le couple Charest-Weinberg par l'Agence de revenu du Canada en février aurait changé la donne.
Les documents préparés par Glen Harloff, de PricewaterhouseCoopers, porteraient à croire que Ronald Weinberg et Micheline Charest ne devaient pas d'argent à Cinar.