Le juge Jean-Yves Lalonde a écrit 250 000$. Un autre juge a compris 250 000$. L'avocat de Ronald Weinberg, Jean Lozeau, a compris 250 000$. Et les journalistes qui suivent l'interminable saga judiciaire de Cinar ont compris 250 000$.
Le juge Jean-Yves Lalonde a écrit 250 000$. Un autre juge a compris 250 000$. L'avocat de Ronald Weinberg, Jean Lozeau, a compris 250 000$. Et les journalistes qui suivent l'interminable saga judiciaire de Cinar ont compris 250 000$.
Mais en réalité, selon la Cour d'appel du Québec, tous ces gens avaient mal compris.
Le juge Lalonde ne voulait pas vraiment limiter à 250 000$ le budget de défense de M. Weinberg quand il a décidé, le 7 septembre dernier, que «le tribunal fixe à 250 000 $ CAN le budget de défense des intérêts de Ronald A. Weinberg dans le procès en dommages et intérêts de 116 millions que lui fait Cinar, son ancienne entreprise.
Le jugement de la Cour d'appel du Québec, diffusé par écrit cette semaine, permet à M. Weinberg de redemander au juge Lalonde des fonds additionnels à la cagnotte de 250 000$ déjà accordée, ce que son avocat veut faire dès que possible.
«J'ai l'intention de demander au juge de dégeler au moins un millions de dollars pour la défense de mon client», a dit jeudi Me Jean Lozeau.
Les multiples procédures découlant du scandale Cinar, qui durent depuis sept ans, ont déjà coûté 25 millions en frais d'avocats (pour toutes les parties) et le procès n'a même pas encore commencé.
La décision récente de la Cour d'appel «est difficile à comprendre, si vous êtes pas dedans», a dit Me Lozeau.
En effet, le libellé de la décision du juge Lalonde allait même jusqu'à mettre des conditions aux 250 000$ accordés; de plus, le juge Lalonde précisait que M. Weinberg pourrait se tourner vers l'aide juridique quand ses avocats auraient avalé son quart de million; le juge évoquait même la faillite de M. Weinberg.
Les actifs de l'ancien président de Cinar sont gelés depuis août 2005 par une injonction extrêmement sévère que M. Weinberg a déjà ignorée en transférant 2,3 millions d'une banque des Bahamas vers Toronto.
Le tribunal a statué «qu'il est pratiquement impossible de faire confiance à M. Weinberg». Ce dernier doit faire débloquer ses fonds dollar par dollar par la cour s'il veut dépenser.
Mais dans son verdict, la Cour d'appel estime que la décision du juge Lalonde, «lorsque bien comprise», n'est pas une limite absolue et définitive, en raison d'un paragraphe faisant état de la possibilité de réexaminer la pertinence de l'ordonnance de blocage qui gèle les fonds de M. Weinberg.
La Cour d'appel a donc trouvé le moyen de rejeter l'appel de Ronald Weinberg, tout en lui disant qu'il a le droit de redemander de faire dégeler davantage dès que le taximètre de Me Lozeau aura dépassé les 250 000$ «fixés» par le juge Lalonde.
Cela ne signifie pas que le bar est ouvert: rien n'oblige non plus le juge Lalonde à dire oui aux demandes d'argent de M. Weinberg. Mais si ce dernier n'est pas heureux d'un éventuel refus du juge, il pourra de nouveau se tourner vers la Cour d'appel. Cela retarderait à nouveau le procès, qui doit commencer en février 2008.
M. Weinberg est accusé par Cinar d'avoir détourné des millions de dollars des actionnaires dans des comptes offshore. Il admet détenir des actifs que le juge Lalonde évaluait à 6 millions de dollars dans sa décision du 7 septembre.
Le fisc lui réclame plus de 4 millions de dollars.