L'application rétroactive d'assouplissements au calcul ou au rétablissement de la solvabilité des régimes de retraite fait partie des mesures que Québec veut adopter pour venir en aide aux entreprises.
L'application rétroactive d'assouplissements au calcul ou au rétablissement de la solvabilité des régimes de retraite fait partie des mesures que Québec veut adopter pour venir en aide aux entreprises.
«Il faut éviter qu'une détérioration temporaire de la situation financière de ces régimes n'affecte les entreprises, les travailleurs et ultimement les retraités», a indiqué la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget qui faisait le point hier sur la situation économique et financière.
En conférence de presse, elle a précisé que la situation présente des régimes avait été le premier point discuté à la réunion fédérale-provinciale des ministres des Finances de lundi à Mississauga. En somme, la situation difficile que traversent les 835 régimes à prestations déterminées sous la surveillance de la Régie des rentes n'est pas singulière. C'est la même d'un océan à l'autre.
Québec entend cependant aller de l'avant. Comme l'avait annoncé La Presse hier, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad a mis sur pied un comité formé de représentants du patronat des syndicats et de la Régie pour lui faire des suggestions à court terme. Mme Jérôme-Forget a précisé qu'un autre comité sera formé pour aborder les difficultés particulières des régimes parrainés par les municipalités.
Même si la mise en place de leurs recommandations peut exiger quelques mois, Québec est prêt à leur donner un caractère rétroactif au 31 décembre 2008.
Quelque 200 régimes privés et municipaux doivent déposer une évaluation actuarielle en date du 31 décembre. La déconfiture boursière promet la création de profonds déficits de solvabilité devant en principe être renfloués par les employeurs dans les cinq années subséquentes.
Québec envisage de prolonger ce calendrier à 10 ans, comme il l'avait fait pour les évaluations actuarielles en date du 31 décembre 2004.
L'Institut canadien des actuaires revoit présentement les conventions et les normes qui président à l'établissement de la solvabilité d'un régime. La ministre est disposée à leur donner un caractère rétroactif «à condition qu'elles aient pour effet de réduire les déficits des régimes de retraite».