Le représentant en placement Karl Mansour vient de se voir imposer une amende salée pour avoir, entre autres, fait des transactions interdites sur un des comptes du financier offshore Martin Tremblay.

Le représentant en placement Karl Mansour vient de se voir imposer une amende salée pour avoir, entre autres, fait des transactions interdites sur un des comptes du financier offshore Martin Tremblay.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) vient de lui imposer une amende de 36 116$, en plus des frais de l'enquête, de 7500$.

Au total, c'est donc 43 616$ que devra payer Karl Mansour pour ses manquements. M. Mansour, qui travaille pour la firme Jones Gable, est également suspendu pour trois mois.

Pour comprendre, il faut rappeler certains faits.

Le 24 janvier 2006, Karl Mansour a fait une transaction en Bourse sur un des titres que détenait le fonds Kenneth W. Salomon Investment.

Ce fonds avait comme représentant Martin Tremblay, ce financier qui a (ultérieurement) plaidé coupable à des accusations réduites de blanchiment d'argent.

Or, l'ACCOVAM a constaté que Karl Mansour ne pouvait pas recevoir une autorisation de transaction sur ce compte, le 24 janvier 2006, puisque le donneur d'ordre, Martin Tremblay, était alors en prison à New York sans possibilité de téléphoner.

Qui donc a donné les ordres? Dans le règlement à l'amiable de l'ACCOVAM, Karl Mansour admet avoir reçu l'ordre d'un tiers, ce qui est interdit. Cette tierce personne est soit la secrétaire de Martin Tremblay, dit-il, soit l'ex-courtier Louis-Philippe Séguin.

L'entente de règlement ne dit pas quel aurait été l'intérêt de Louis-Philippe Séguin de donner un tel ordre de vente sur un titre de Kenneth Salomon.

Tout ce qu'on sait, c'est que Karl Mansour agissait comme courtier sur ce compte depuis quelques semaines seulement, justement en remplacement de Louis-Philippe Séguin, qui a quitté Jones Gable le 30 décembre 2005.

Vendredi, l'ACCOVAM a parallèlement annoncé que Louis-Philippe Séguin était convoqué à une audience, le 14 février prochain.

L'audience vise à déterminer les sanctions qui lui seront imposées pour avoir refusé de collaborer à une enquête.

Dans cette enquête, l'ACCOVAM voulait justement lui poser des questions sur le fonds Kenneth Salomon, notamment, fonds qui a été bloqué dans la foulée de l'arrestation de Martin Tremblay.

Délits d'initiés

Rappelons que Louis-Philippe Séguin a récemment été trouvé coupable de délits d'initiés sur le titre de Garda World.

L'infraction a eu lieu au printemps 2003, alors qu'il était membre du conseil d'administration de Garda.

La Cour a réclamé une amende de 35 000$, mais M. Séguin a porté la cause en appel. La sanction de l'ACCOVAM contre Karl Mansour ne vise pas seulement la transaction sur le compte de Martin Tremblay.

Dans le règlement à l'amiable, M. Mansour admet avoir omis de déclarer le contrôle qu'il exerçait par procuration sur les comptes de trois clients étrangers.

En vertu des règles de courtage, Karl Mansour aurait dû déclarer ce contrôle.

Le tribunal de l'ACCOVAM a accepté d'emblée la sanction négociée entre l'ACCOVAM et Karl Mansour pour diverses raisons. D'abord, Karl Mansour n'a aucun antécédent disciplinaire. Ensuite, il a collaboré à l'enquête et a admis sa responsabilité.

Enfin, aucun des clients de M. Mansour n'a subi de pertes et n'a porté plainte.

Nous n'avons pas joint Karl Mansour, mais dans une récente communication écrite, son avocat, Stéphane Davignon, a tenu à dire à La Presse que la plainte de l'ACCOVAM contre son client n'est aucunement liée au blanchiment d'argent de Martin Tremblay.

«Les transactions (NDLR: sur le compte de Kenneth) ont été faites suite à des directives reçues de tierces personnes, nous écrit M. Davignon.

«Sachez que c'est notre client lui-même qui a alerté les autorités de ce fait. Ainsi, s'il est vrai que la plainte disciplinaire touche un dossier de Martin Tremblay, cette plainte n'est aucunement liée à l'affaire Martin Tremblay.»

De son côté, Louis-Philippe Séguin soutient qu'il ne se souvient pas d'avoir donné des instructions à Karl Mansour sur le compte de Kenneth Salomon après avoir quitté l'entreprise, le 30 décembre 2005.

L'ex-courtier se dit victime d'une vendetta bureaucratique de l'ACCOVAM et de l'Autorité des marchés financiers (AMF).